Après le lundi de Pentecôte et le dimanche, le repos du 1ᵉʳ Mai est remis en cause par une proposition de loi. Faire le point sur le droit applicable aux jours fériés s’avère nécessaire.
Articles on droit
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C’est un nouveau type d’obsèques qui intéresse de plus en plus. En France, la « terramation » se heurte pour l’instant à des défis légaux et techniques qui ne semblent pas insurmontables, mais auxquels il faudra répondre.
Donald Trump multiplie les attaques contre l’éducation et l’enseignement supérieur, portant directement atteinte à la liberté académique des universitaires. Les juges peuvent-ils protéger l’État de droit ?
Des entreprises pionnières britanniques ont choisi de ne pas considérer la nature comme un adversaire. Mieux, elles l’ont intégrée dans leur gouvernance.
Dans son comité de mission, dans son conseil régénératif, en local, au siège, dans son conseil d’administration… La nature a l’embarras du choix pour prendre place dans l’entreprise.
Qu’il s’agisse de céder des données, d’être soigné ou encore de rejoindre un groupe social, le consentement ne se limite pas à la sexualité. Et s’il est omniprésent, il n’en demeure pas moins ambigu.
Un processus de révision de la Constitution relative à l’autonomie de la Corse a débuté en 2022. Les députés doivent trouver un consensus sur le sujet, alors que les tensions restent fortes sur l’île.
L’inquiétude pour les générations à venir est souvent citée comme un moteur d’engagement environnemental. Mais comment penser la succession dans une planète en surchauffe ?
La modification de la réglementation relative à la mise sur liste de haut niveau pourrait permettre aux assistants sportifs d’obtenir une meilleure reconnaissance juridique de leur rôle.
Entre juin et décembre 2024, seuls 3,4 % des contenus télévisuels étaient consacrés à l’environnement. Une loi pourrait-elle y changer quelque chose et empêcher aussi la désinformation climatique ?
Un texte de loi préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? Plusieurs pays d’Europe ont déjà franchi le pas.
La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la France pour avoir condamné une femme au motif qu’elle refusait les relations sexuelles avec son mari.
Dominique Pélicot a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour près de 200 viols avec d'autres hommes sur son ex-épouse Gisèle. Le procès a relancé le débat sur la question de l'introduction du consentement dans la loi.
L’Italie vient de durcir sa législation en matière de GPA. Mais le « marché » de la GPA, 21 milliards de dollars, se déplace en fonction de l’évolution des législations nationales.
En Australie, les réseaux sociaux ont un an pour s’assurer que les adolescents de moins de 16 ans n’aient plus la possibilité d’ouvrir de compte. Quels moyens techniques seront utilisés ?
En Turquie, une nouvelle loi adoptée à l’été 2024 risque d’entraîner des euthanasies de masse pour les chiens des rues. La stérilisation et/ou l’adoption seraient des options plus humaines.
Lors de l’affaire McKinsey, les débats ont notamment porté sur l’argent public utilisé à mauvais escient. Mais est-ce que la loi établit simplement ce qui correspond à un bon marché public ?
Protection de la nature et des êtres humains sont intimement liées. Accorder une personnalité juridique au vivant pourrait être une solution à mettre en place à l’échelle internationale.
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Depuis 2024 l’époux violent peut être privé de ses droits liés à un contrat de mariage. Une réponse suffisante ?
Le procès de Mazan nous amène à nous interroger sur l’efficacité du droit et la pénalisation du viol. Ce crime est sévèrement puni par la loi depuis des siècles mais ses auteurs sont rarement condamnés.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit, Université de Lorraine
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux