Articles on droit

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En utilisant l’identité d’un tiers, par exemple, les adolescents peuvent contourner une interdiction d’accès à telle ou telle plateforme numérique. Shutterstock

Réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : le cadre juridique au défi d’une application réelle

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, est-ce une solution pour les protéger des risques numériques ? L’analyse du cadre juridique fait ressortir les défis d’une mise en œuvre effective.
La vie familiale et domestique est-elle toujours plus libre et individualisée ou, au contraire, plus encadrée ? (Le Gâteau des rois, par Jean-Baptiste Greuze, 1744.) via Wikimedia Commons

La famille selon les philosophes classiques : organiser la vie par contrat, un rempart contre le patriarcalisme ?

Hobbes, Locke ou encore Rousseau : ces grands philosophes de l’État se sont aussi intéressés à la vie familiale et ont pensé, au-delà du contrat social, la notion de contrat familial.
On l’oublie souvent, mais adopter un animal implique des responsabilités. Elena Shishkina/Shutterstock

Le droit civil n’aime pas les chats, mais il aime la responsabilité

Un voisin a obtenu 1 250 € de dommages et intérêts, et 30 € supplémentaires à l’avenir pour chaque passage du chat de sa voisine dans son jardin. Ce jugement a fait beaucoup jaser, mais il n’est pas surprenant quand on regarde ce que dit le droit.
Donald Trump, le 20 février 2026, pendant la conférence de presse donnée à la Maison-Blanche après l’annonce de la décision de la Cour suprême.. Aaron Schwartz/Getty Images/AFP

Trump désavoué par la Cour suprême sur les droits de douane : et maintenant ?

Si la décision de la Cour constitue un camouflet pour Donald Trump, elle ne signifie pas pour autant la fin de sa politique commerciale consistant à promulguer des droits de douane tous azimuts.
Le bâtiment de la Cour suprême, à Washington DC. Aashish Kiphayet/Shutterstock

La Cour suprême des États‑Unis est‑elle « trumpiste » ?

Si la Cour suprême des États-Unis est dominée par les juges conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump durant son premier mandat, elle n’est pas pour autant inféodée au locataire de la Maison-Blanche.
Les chercheurs ont mené leur enquête dans trois prisons différentes auprès de détenus de plus de 50 ans purgeant des peines longues. Nicole Piepgras/Shutterstock

Prison : quel espoir pour les seniors condamnés à perpétuité ?

En prison, l’espoir est un élément crucial. Il façonne la façon dont les détenus vivent leur peine et influence leur manière d’interagir avec le personnel et les autres prisonniers.
Les questions relatives au droit d’auteur ne concernent pas simplement les professionnels de la création. Toute personne, en formation ou au travail, peut y être confrontée dans son quotidien. Shutterstock

Copier, coller, plagier ? Le droit d’auteur expliqué aux étudiants (et aux autres)

Où finit l’inspiration, où commence le plagiat ? La question a toujours été complexe à trancher, elle est de plus en plus brûlante à l’ère de l’IA et se pose dès les bancs de la fac.
Stéphanie Balme (Sciences Po), rédactrice d'un rapport sur la liberté académique pour France Universités, était l'invitée de l'émission de The Conversation et CanalChatGrandialogue vendredi 23 janvier 2026. TheConversation

« Rendre la liberté académique plus solide… » Stéphanie Balme est l’invitée de notre émission « Les Grands Entretiens »

« Alerte rouge absolue »… Invitée de « La Grande Conversation », Stéphanie Balme (Sciences Po) évoque les menaces qui pèsent sur la liberté académique et propose des solutions pour la défendre et la promouvoir.
Le Crime de l’Orient-Express (1934) est, avec Ils étaient dix (1939), l’un des romans d’Agatha Christie ayant connu le plus de succès. Photo tirée d'une Exposition à l’Institut du monde arabe, Paris, 2014.

Agatha Christie : la reine du crime était aussi la reine du châtiment

Tous les romans et nouvelles d’Agatha Christie sont porteurs d’une philosophie répressive singulière.
La loi de 1887 sur la liberté des funérailles cantonne le choix à une alternative : inhumation ou crémation, avec obligation de recourir à un cercueil dans les deux cas. Lightspruch/Shutterstock

Une proposition de loi veut supprimer l’obligation d’utiliser un cercueil et relancer le débat sur la liberté des funérailles

Humusation, aquamation, terramation : ces pratiques funéraires s’invitent désormais dans le débat législatif français à travers une proposition de loi récente.
Avec sa loi sur l’intelligence artificielle (l’AI Act), l’Union européenne tente de réguler le développement de l’intelligence artificielle. RaffMaster/Shutterstock

Se confier à une IA : trois questions juridiques sur les chatbots et l’adolescence

Aux États-Unis, les plaintes déposées par des parents, à la suite du décès de leur adolescent qui avait noué des relations avec des IA « génératives », interrogent aussi le droit en Europe et en France.
Les questions autour de la procréation, la génomique et les cellules souches, la xénogreffe, les neurosciences, mais aussi la santé reproductive ou encore le vieillissement démographique font partie des sujets qui seront débattus lors des États généraux de la bioéthique. Kittyfly/Shutterstock

Incertitudes politiques et débats bioéthiques : les enjeux à venir en 2026

Le Conseil consultatif national d’éthique prépare les États généraux de la bioéthique 2026 avant les échéances électorales de 2027 et avec la volonté d’intégrer davantage les outre-mer.
Les personnes accros aux jeux vidéo sont vulnérables. Tima Miroshnichenko/Pexels

Jeux vidéo : comment mieux protéger les données personnelles des joueurs les plus accros ?

En l’absence de consensus scientifique sur l’existence d’une addiction aux jeux vidéos, un certain flou juridique permet aux éditeurs de collecter les données des joueurs à des fins commerciales, sans protection suffisante pour ces derniers.
Suicides à France Télécom : les condamnations définitives de l’ancien PDG Didier Lombard (83 ans) et de son ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès (76 ans) par la Cour de cassation, en 2023, consacrent le harcèlement moral institutionnel dans le droit. Alphacit Newim Reporter/Shutterstock

Harcèlement moral institutionnel à France Télécom : quand la politique dysfonctionnelle de l’entreprise devient un délit pénal

L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Une décision historique qui dépasse le seul cas de France Télécom.
C'est depuis 2018 seulement que les Saoudiennes ont accès aux tribunes des stades. Ici, le 21 janvier 2024, avant le coup d’envoi du match de football de la Coupe d’Asie des nations 2023, entre le Kirghizistan et l’Arabie saoudite, au stade Ahmad Bin Ali à Al-Rayyan, à l’ouest de Doha. Karim Jaafar/AFP

Arabie saoudite : le smartphone, objet d’émancipation mais aussi de surveillance des femmes

En Arabie saoudite, le smartphone est à la fois un outil d’émancipation et de contrôle de la femme.
Point de distribution de soupe de lentilles dans la ville de Gaza (nord de la bande de Gaza, 27 juillet 2025). Omar Al-Qatta/AFP

À Gaza, l’illusion humanitaire ne nourrit pas une population affamée

À Gaza, la gravité de la situation humanitaire est extrême. La reprise timide des approvisionnements humanitaires ne permet pas la mise en œuvre effective d’une sécurité alimentaire.
Le blanchiment d’argent représenterait de 2 à 5 % du PIB mondial, soit de 800 milliards à 2 000 milliards de dollars américains. Sergey Klopotov/Shutterstock

Blanchiment d’argent : l’Europe passe (enfin) à l’action

Avec la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA), cet été, l’Union européenne peut-elle lutter efficacement contre la finance illicite ?
Conférence de presse de Donald Trump à la Maison Blanche, le 27 juin 2025, après la décision de la Cour suprême de réduire la capacité des juges fédéraux de bloquer les actions de l’exécutif. Le président s’est félicité d’une « grande victoire ». Andrew Caballero-Reynolds/AFP

États‑Unis : nouveau feu vert de la Cour suprême à une présidence monarchique

La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, a pris le 27 juin dernier une décision qui permettra à l’exécutif d’avoir les coudées franches.

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