Articles on droit
Displaying 81 - 100 of 518 articles
En jouant sur la confusion dans ses programmes, le RN tente un revirement social qui masque un véritable conservatisme économique et politique.
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
La condamnation de Trump à New York dans l’affaire Stormy Daniels ne mettra probablement pas fin à la saga judiciaire, qui pourrait rapidement faire l’objet d’un appel.
Au sein de l’UE, le trilogue remplace de façon moins transparente la navette parlementaire. Témoin des balbutiements de l’UE, il pose aujourd’hui question d’un point de vue démocratique.
L'accès aux espaces naturels privés est désormais puni d'une amende de 135 euros. De quoi remettre en cause notre relation à l'environnement lorsqu'on sait qu'en France 75% des forêts sont privées.
Les traités d’investissement, tels que le Traité sur la charte de l’énergie, ou TCE, s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?
Le droit européen octroie aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, offrant aux acheteurs un outil stratégique.
La dernière présidentielle sénégalaise, malgré quelques heurts, atteste que la démocratie est fermement installée dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.
À l’occasion du salon d’agriculture, focus sur deux siècles d’histoire… du monde des paysans à celui des machines.
Donald Trump cherche à présenter son procès pour falsification de documents dans l’affaire Stormy Daniels comme une attaque politique à son encontre.
Avec l’arrivée massive de l’IA dans notre quotidien, l’Union européenne veut s’imposer sur le terrain de la régulation.
Assistons-nous à une transformation sans précédent de tous les aspects de la création musicale ?
Le préjudice écologique subi par la nature a été reconnu la première fois en droit international par la Convention sur la diversité biologique adoptée en 1992.
Le Parlement européen a adopté la première réglementation d’envergure encadrant les usages de l’IA, un texte qui reste tout de même largement ambivalent.
Les violences sexuelles à l’encontre des garçons relèvent de rapports de domination liés au genre, à l’âge mais aussi un effet générationnel, englobant une vision spécifique des enfants.
En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Contrairement aux idées reçues, les salariés parlent volontiers de leur rémunération, soit que l’entreprise ou la loi les y poussent, soit tout simplement… pour mieux les comprendre.
Les firmes multinationales semblent parfois jouir d’une forme d’impunité pénale. Que la justice française se saisisse du cas Lafarge pourrait bien marquer une rupture d’envergure.
Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Le système juridique français peut-il accepter facilement l’humusation, un nouveau mode de sépulture dont les défenseurs soulignent l’intérêt environnemental ?



















