Une polémique sur fond de souveraineté des États membres, de crainte d’une surveillance accrue par les citoyens et d’une domination américaine remise en question.
Articles on droit
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Le Conseil constitutionnel est une juridiction souvent perçue comme obscure et politique malgré un protocole très codifié et singulier, dans le paysage juridique français. Décryptage.
En réaction aux détournements du droit par les fabricants de pesticides, les juges deviennent progressivement des acteurs de la défense de la santé et de l'environnement.
Comment comprendre que peu de salariés en télétravail se sentent surveillés alors que les dispositifs de contrôle sont nombreux ?
En mettant l’accent sur les triomphes tactiques, les erreurs de calcul et les frasques sexuelles de Napoléon, Ridley Scott néglige l’héritage paradoxal qu’il a laissé en tant que législateur.
Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
Le droit, hier plus favorable aux prêteurs, l’est aujourd’hui surtout pour les ménages, ce qui n’est pas neutre dans un contexte où l’endettement est de plus en plus subi.
La sensibilité des animaux non-humains est reconnue par le code civil français mais ils sont toujours soumis au régime des biens et des choses.
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
Le durcissement des dispositions prévues sur la loi immigration par le Sénat illustre aussi la façon dont les politiques migratoires ont pensé le travail des étrangers.
La décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre, même annulée par le Conseil d’État, interroge la définition de l’incitation à la violence. Et rappelle pourquoi l’atteinte aux biens provoque des réactions épidermiques.
Eric Ciotti, député LR, a demandé la levée de l’immunité parlementaire de la députée Obono pour des propos tenus sur le conflit israélo-palestinien. Cette proposition est-elle recevable ?
La justice française caractérise le phénomène par l’existence d’« agissements répétés » tandis que, dans la province canadienne, un seul acte suffit.
La grève historique des professionnels de l’audiovisuel à Hollywood pose sur la table la question juridique de savoir comment usage de l’IA et droits d’auteurs peuvent s’articuler.
Israël et la Palestine ont notamment ratifié les Conventions de Genève. Que dit le droit international de la situation d’avant l’attaque du Hamas, et que dit-il des actions des belligérants ?
S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Avec la création de l’« homicide routier », le code pénal risque de sortir d’une dichotomie pourtant fonctionnelle entre meurtre et homicide involontaire.
La mise en œuvre de l’état d’urgence n’apparaît ni nécessaire, ni même juridiquement fondée.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit, Université de Lorraine
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux