La première affaire climatique portée devant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a mis un terme aux activités d’exploration pétrolière et gazière de Shell au large de la Wild Coast, protégeant ainsi les communautés côtières.
Articles on droit
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Saviez-vous que, dans certains pays comme le Japon, il existe des parcs naturels… de ciel nocturne ?
Dans un contexte de baisse des financements publics, les utilisateurs commerciaux du patrimoine peuvent-ils en devenir les contributeurs ?
En créant la gendarmerie nationale le 16 février 1791, les révolutionnaires proposent une conception nouvelle de la force publique armée qui structure encore le droit aujourd’hui.
L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et prendre des mesures efficaces de prévention.
Le 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation en France valide un système qui suit des distributeurs en continu pendant leur tournée.
Un regard juridique sur les centres de données spatiaux, qui ne règlent pas tous les problèmes environnementaux de leurs équivalents terrestres… et en génèrent des nouveaux.
Lorsqu’Ulysse parie sur sa faiblesse face au chant des Sirènes et se fait attacher au mât de son navire, il démontre en réalité la force du contrat, en droit.
Le droit français encadre la protection face à la chaleur des personnes âgées inscrites sur un registre et des salariés. Mais rien pour les citoyens dans leur ensemble.
Face aux angles morts dans le traitement juridique de scandales comme celui du chlordécone ou des PFAS, la notion de « préjudice collectif sanitaire » serait précieuse.
Publier une photo de famille sur les réseaux sociaux, est-ce partager un souvenir ou exposer son enfant ? L’expression « affichage parental d’images de mineurs » invite à se poser la question.
Gérald Darmanin a refusé de démissionner après le meurtre de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers. Le ministre de la justice est pourtant le chef de service de son administration.
Le Conseil constitutionnel a sauvé les ZFE, mais n’empêchera pas un retour du sujet dans le débat politique. En cas d’abandon définitif, la France risque une condamnation par l’UE.
Au Moyen Âge, les abeilles irlandaises possédaient un statut juridique, car elles étaient considérées comme du bétail domestique.
Que recouvre l’infraction d’« association de malfaiteurs » ? Comment est-elle apparue dans la loi française ? A-t-elle sa place dans un État de droit démocratique ?
En voulant supprimer les conventions judiciaires d’intérêt public, les députés mettent fin à un système de justice négociée pour les entreprises ? Le bilan était-il si négatif ? Y avait-il d’autres voies comme les réformer ?
Frein majeur à la transition écologique, le greenwashing est une pratique largement répandue, mais de mieux en mieux définie et sanctionnée par la loi.
La Belgique a fortement investi dans la numérisation de sa justice. Mais des résultats contrastés révèlent des enjeux de gouvernance, d’indépendance et de soutenabilité.
En 2025, les attaques contre les infrastructures médicales ont atteint des niveaux record au cours des conflits armés, et l’année 2026 semble suivre le même chemin. Que dit le droit international à ce sujet ?
Le 4 janvier dernier, les talibans ont promulgué un nouveau code pénal en Afghanistan, institutionnalisant les violences conjugales.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit, Université de Lorraine
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux