Articles on droit du travail

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Des seuils de 28 °C, 30 °C et 34 °C sont reconnus pour prévenir la sécurité et la santé des travailleurs. iPoguz/Shutterstock

Canicule : quelles protections le droit offre‑t‑il aux travailleurs ?

L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et prendre des mesures efficaces de prévention.
L’objectif de la Cour de cassation en France et de la Cour de justice de l’Union européenne vise à garantir l’effectivité du droit au repos et la protection de la santé des travailleurs. Fotogrin/Shutterstock

Peut‑on suivre un salarié toutes les dix secondes pour vérifier son temps de travail ?

Le 18 mars 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation en France valide un système qui suit des distributeurs en continu pendant leur tournée.
Comment les entreprises adaptent-elles le travail pour qu’il reste réalisable en période de canicule ? Industryviews/Shutterstock (no reuse)

Canicule et santé au travail : quelles sont les adaptations mises en place par les organisations ?

Avec le retour des fortes chaleurs, c’est la question de la possibilité de bien travailler qui est à nouveau posée. Comment s’adaptent les entreprises ? Pourraient-elles faire mieux ?
De nouveaux moyens d’obtention de preuves sont acceptés par les tribunaux… sous certaines conditions uniquement. Sebra/Shutterstock

Preuves illicites, déloyales, et témoignages anonymes en droit du travail

Des preuves obtenues par des moyens illicites, déloyaux ou anonymes peuvent désormais être acceptées mais sous condition dans une procédure prud’homale. Quels sont les changements concrets ?
La Cour de justice de l’Union européenne a obligé la France à revoir la manière dont elle concevait les congés payés, un droit fondamental. Alexandros Michailidis/Shutterstock

Congés payés : la France doit se mettre en règle avec l’UE, quelle conséquences pour les salariés ?

La France devra se conformer au droit de l’Union européenne en matière de congés payés. Les salariés y gagneront dans certaines situations, notamment la maladie.
Seulement 17 % des salariés s’estiment surveillés quand ils sont en télétravail. Mais quelle est la nature de ce contrôle ? Fizkes/Shutterstock

Le contrôle en cours de redéfinition à l’ère du travail à distance. Mais cela va‑t‑il dans le bon sens ?

Que se passe-t-il, en termes de contrôle du travail, quand les salariés ne sont plus sous le regard de leur manager ? Bienvenue dans le management à l’ère du télétravail.
Suicides à France Télécom : les condamnations définitives de l’ancien PDG Didier Lombard (83 ans) et de son ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès (76 ans) par la Cour de cassation, en 2023, consacrent le harcèlement moral institutionnel dans le droit. Alphacit Newim Reporter/Shutterstock

Harcèlement moral institutionnel à France Télécom : quand la politique dysfonctionnelle de l’entreprise devient un délit pénal

L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Une décision historique qui dépasse le seul cas de France Télécom.
Quel est le statut d’un arrêt maladie au regard de l’acquisition de congés payés ? La justice européenne a donné une réponse allant à rebours du droit français. HJBC/Shutterstock

Quand l’Union européenne améliore les droits sociaux : le cas des congés payés et de la maladie

Un salarié en arrêt-maladie continue-t-il d’acquérir des congés payés ? Combien ? L’Union européenne vient de donner tort à la France. Cela pourrait n’être que le début…
Le clavier braille permet aux personnes malvoyantes ou aveugles d'écrire sur un ordinateur. Il facilite l'intégration numérique en entreprise. Chansom Pantip/Shutterstock

Le numérique, à la fois obstacle et atout pour les travailleurs en situation de handicap

Vecteur de sociabilité, valorisation de compétences, le numérique participe à redéfinir la place du handicap dans l’entreprise. Mais les outils technologiques ne sont pas toujours accessibles
Mardi dernier, les chauffeurs VTC ont initié une mobilisation pour dénoncer l’augmentation des commissions des plateformes comme Uber, diminuant du même coup leurs revenus. Matthieu Rondel/AFP

Grèves des chauffeurs VTC : quels droits et quel statut pour les travailleurs des plates‑formes ?

Les chauffeurs de VTC se mobilisent pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Des jugements ont déjà permis de rapprocher leur situation du salariat, mais des droits restent à gagner.
Syndicats et patronat à la table de négociation (ici en 2018) Jacques Demarthon AFP

L’action syndicale confrontée aux effets tourbillonnants du droit

Le changement des critères pour établir la représentativité syndicale modifie-t-il en profondeur le rôle et la place des organisations de travailleurs ? Quels nouveaux défis devront-elles relever ?
Les auto-entrepreneurs utilisant des plateformes numériques vont-ils devenir des salariés avec la directive ? MikeDotta Shutterstock

Uber, Deliveroo, Bolt… Une directive européenne pour réintégrer les travailleurs de plateformes au sein du salariat

La directive européenne régulant le travail via les plates-formes numériques a été approuvée par le Parlement européen. L’impact concret rapproche les indépendants du statut de salarié. En théorie…
Il est très difficile, voire impossible, de savoir exactement combien de personnes ayant une déficience intellectuelle sont dans des plateaux de travail au Canada. (Shutterstock)

Selon l’ONU, les personnes ayant une déficience intellectuelle sont exploitées au Canada

Au Québec et au Canada, les personnes ayant une déficience intellectuelle sont encore souvent exploitées – via les plateaux de travail – selon l’ONU et les organisations de défense des droits.
Apporter de nouvelles précisions ne paraît pas manquer de pertinence, notamment pour les salariés du bâtiment et des travaux publics. Shutterstock

En vue des canicules futures, il semble important de faire évoluer le droit du travail

S’il est aujourd’hui possible de faire usage de dispositions prévues par le code du travail, la multiplication des épisodes caniculaires exige que le droit gagne en précision.
Kim Reynolds, gouverneure de l'Iowa, a signé un texte abrogeant certaines protections en matière de droit du travail des mineurs. Stephen Maturen / Getty Images via AFP

Aux États‑Unis, de moins en moins de restrictions au travail des mineurs

Aux États-Unis, certains gouverneurs assouplissent depuis quelques mois les textes encadrant le travail des mineurs, allant parfois même à l'encontre des normes fédérales.

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