Il s’agit de contester l’action de la majorité parlementaire, la minorité utilisant le détour référendaire pour faire prévaloir un point de vue qu’elle n’a pu imposer dans la procédure normale.
Articles on droit constitutionnel
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Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Leçon inaugurale de la chaire Droit du travail et droits de la personne du CNAM.
Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Faut‑il, à l’instar de l’Australie, inscrire la discipline budgétaire (et la transparence) dans des lois ou des chartes ? Analyse des arguments en faveur de ces démarches et des leurs critiques.
Le nouveau président de la République souhaite réformer le Code du travail par ordonnances. Quelques repères juridiques à connaître.
Il ne s’agit que de la première étape dans un processus prévu par la Constitution pour démettre un officiel, y compris le président des, un parlementaire, un haut-fonctionnaire ou un juge fédéral.
Quelques éléments de clarification et d’approfondissement du débat autour de la compatibilité de l'accord économique et commercial global Ceta, Europe-Canada, avec la Constitution française.
Top contributors
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
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Full professor at the University of Côte d’Azur, director of the master’s program in “France-Italy Relations”. Associate fellow at the Foundation for Strategic Research (FRS, Paris) and adjunct professor at LUISS University (Rome), Université Côte d’Azur
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Spécialiste de la politique américaine, Sciences Po
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Vice-Dean and Full Professor, Common Law Section, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Full Professor, Research Chair in Language Rights, Faculty of Law | Professeur titulaire, Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur au GREDEG, Université Côte d’Azur
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University