La première affaire climatique portée devant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a mis un terme aux activités d’exploration pétrolière et gazière de Shell au large de la Wild Coast, protégeant ainsi les communautés côtières.
Articles on droit constitutionnel
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Au XVIIIe siècle, la Suède expérimenta une forme de gouvernement proche du parlementarisme moderne. Lorsqu'un conflit institutionnel éclata en 1768, un roi décida de se mettre en grève, déclenchant une crise constitutionnelle qui interrogeait le rôle même de la monarchie.
La théorie de l’« exécutif unitaire », remise en avant par Donald Trump, renforce les prérogatives du président et relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs.
La loi des États-Unis dit clairement que le président ne dispose que de 60 jours pour mener un conflit sans l'accord du Congrès… Au-delà, la guerre devient illégale.
La frontière entre communication politique et lois applicables dépend largement de l’attitude des tribunaux, en particulier de la Cour suprême.
Si la décision de la Cour constitue un camouflet pour Donald Trump, elle ne signifie pas pour autant la fin de sa politique commerciale consistant à promulguer des droits de douane tous azimuts.
Si la Cour suprême des États-Unis est dominée par les juges conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump durant son premier mandat, elle n’est pas pour autant inféodée au locataire de la Maison-Blanche.
La loi de finances spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025, ne correspond à aucune hypothèse prévue par la Constitution.
La Cour suprême va bientôt se prononcer sur la légalité des droits de douane émis par l’administration Trump. Cette décision, quelle qu’en soit la teneur, aura des conséquences de long terme.
L’Italie affiche dernièrement une stabilité politique et une rigueur budgétaire dont le mérite revient moins à Giorgia Meloni qu’à des traditions instaurées avant elle et qu’elle a reprises à son compte.
La Cour suprême, dominée par des juges conservateurs, a pris le 27 juin dernier une décision qui permettra à l’exécutif d’avoir les coudées franches.
Légalement douteux, le déploiement de l’armée en Californie vient s’ajouter à de nombreuses mesures qui, chaque jour davantage, confirment un glissement de Donald Trump vers l’autoritarisme.
En Corée du Sud, l’opposant démocrate Lee Jae-myung succède au conservateur Yoon Suk-yeol, destitué pour violation de la Constitution. L’élection a une nouvelle fois mis en évidence la profondeur des clivages qui traversent la société.
Le bras de fer juridique et politique engagé en Californie pourrait avoir des conséquences majeures pour l’avenir des États-Unis dans leur ensemble.
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump s’en prend avec virulence aux juges, qu’il accuse de s’opposer à sa volonté par parti pris politique. Mais ceux-ci refusent de plier.
Il y a 150 ans, les lois constitutionnelles de la IIIᵉ République permettaient une première expérience durable de démocratie parlementaire en France. Cet épisode est riche d’enseignement alors que notre Vᵉ République est en crise.
La nouvelle loi sur les langues officielles serait-elle injuste ? Trois experts constitutionnels affirment que ceux qui l’allèguent déforment les réalités canadiennes.
Critiquée depuis sa création, la Constitution de la Vᵉ République était censée assurer la stabilité de nos institutions. Mais depuis 2022, l’instabilité domine. Un changement de Constitution serait-il nécessaire ?
Un président « au-dessus des partis », arbitre et médiateur en cas d’absence de majorité parlementaire : tel est le modèle italien. Un modèle à suivre pour la France en cette période particulière ?
Un inconnu arrive en tête au premier tour de la présidentielle ; l’extrême droite gagne les législatives ; la présidentielle est annulée : la Roumanie a connu tout cela en à peine quelques jours.
Top contributors
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
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Full professor at the University of Côte d’Azur, director of the master’s programme in “France-Italy Relations”. Associate fellow at the Foundation for Strategic Research (FRS, Paris) and adjunct professor at LUISS University (Rome), Université Côte d’Azur
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Spécialiste de la politique américaine, Sciences Po
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Vice-Dean and Full Professor, Common Law Section, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Full Professor, Research Chair in Language Rights, Faculty of Law | Professeur titulaire, Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur au GREDEG, Université Côte d’Azur
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University