Les traditionnelles tractations post-électorales visant à établir une coalition risquent d’être particulièrement longues, prolongeant le mandat d’Angela Merkel d’encore quelques semaines.
Articles on droit constitutionnel
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La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
La pandémie a permis de mettre en lumière l’importance et l’autonomie des préfets dans la gestion de crise : assiste-t-on au dernier tour de piste d’une fonction au statut menacé ?
En octobre les Qataris éliront pour la première fois une partie de leurs représentants à l’assemblée consultative. Une évolution qui s’inscrit dans un contexte de réformes plus général.
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Le 20 janvier, Donald Trump redeviendra un justiciable comme les autres. D’ici là, va-t-il continuer de gracier ses proches, comme il a déjà commencé de le faire, et peut-il se gracier lui-même ?
Même si la Constitution américaine confère au président des pouvoirs considérables en matière militaire, les contrepoids sont suffisants pour l’empêcher de conserver le pouvoir par la force.
La nomination in extremis par Donald Trump d’Amy Coney Barrett renforce encore, au sein de la Cour suprême américaine, la tendance originaliste, qui prône une lecture littérale de la Constitution.
Certes, la Cour suprême américaine penche désormais très nettement du côté des conservateurs. Pour autant, elle n’est pas devenue un outil politique à la botte de Donald Trump et du parti républicain.
Donald Trump s’est lancé dans une bataille judiciaire qu’il a peu de chances de gagner.
Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Analysons les scénarios de tensions autour du scrutin du 3 novembre et ce que peut le droit pour empêcher le président sortant de s’accrocher au pouvoir en cas de défaite.
On ignore encore à quel point Donald Trump est malade. Mais le seul fait qu’il a contracté la Covid-19 a probablement réduit ses chances de réélection.
Retour sur la vie et l’œuvre de Ruth Bader Ginsburg, qui fut juge à la Cour suprême des États-Unis pendant 27 ans et fit beaucoup pour les droits des minorités.
Analyse juridique des multiples changements qui viennent d’être apportés à la Constitution russe dans les domaines social, idéologique et politique.
La récente consultation électorale en Russie ne se réduit pas à la seule question du maintien de Vladimir Poutine au pouvoir. Cette séquence politique comporte aussi bien d'autres enseignements.
Top contributors
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
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Full professor at the University of Côte d’Azur, director of the master’s program in “France-Italy Relations”. Associate fellow at the Foundation for Strategic Research (FRS, Paris) and adjunct professor at LUISS University (Rome), Université Côte d’Azur
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Spécialiste de la politique américaine, Sciences Po
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Vice-Dean and Full Professor, Common Law Section, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Full Professor, Research Chair in Language Rights, Faculty of Law | Professeur titulaire, Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur au GREDEG, Université Côte d’Azur
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University