En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement.
Articles on Constitution (France)
Displaying 1 - 20 of 54 articles
Si de nombreux pays à travers le monde ont inscrit dans leur Constitution un droit à l’alimentation, ce n’est pas le cas de la France.
Un processus de révision de la Constitution relative à l’autonomie de la Corse a débuté en 2022. Les députés doivent trouver un consensus sur le sujet, alors que les tensions restent fortes sur l’île.
Le gouvernement allemand se forme au gré de longues négociations entre diverses formations parlementaires. Un modèle pour la France ?
Il y a 150 ans, les lois constitutionnelles de la IIIᵉ République permettaient une première expérience durable de démocratie parlementaire en France. Cet épisode est riche d’enseignement alors que notre Vᵉ République est en crise.
Il y a 50 ans était votée la loi Veil autorisant l’avortement. La maîtrise des grossesses est une révolution démocratique, car elle permet aux femmes d’accéder à la liberté et à l’égalité proclamées par le droit.
Critiquée depuis sa création, la Constitution de la Vᵉ République était censée assurer la stabilité de nos institutions. Mais depuis 2022, l’instabilité domine. Un changement de Constitution serait-il nécessaire ?
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, la légalité de l’action du président de la République a été largement questionnée. Entretien avec deux professeures de droit constitutionnel.
La France n’est pas le seul pays où les législatives ne donnent pas nécessairement une majorité claire. Que nous enseignent les cas allemand, polonais, belge et suédois ?
Une récente déclaration de Marine Le Pen sur les prérogatives du président de la République a pour le moins interloqué les spécialistes de la Vᵉ République.
Après les législatives, Emmanuel Macron sera très probablement contraint à cohabiter avec un gouvernement qui ne lui sera guère acquis. Quelles conséquences pour la diplomatie française ?
Si la dissolution du 9 juin 2024 est conforme à la Constitution de 1958, elle semble s’éloigner de l’esprit des institutions.
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
Régime parlementaire présidentialisé, la France est singulière : le chef effectif est le président lorsque le Parlement le soutient, mais en cas de cohabitation, le premier ministre mène la danse.
Le Rassemblement national souhaite que la dissuasion nucléaire soit inscrite dans la constitution. Est-ce possible juridiquement et pertinent d’un point de vue stratégique ?
Le 4 octobre 1958, était promulguée la Vᵉ République. Le président de la République s’apprête à célébrer le 65ᵉ anniversaire du régime. Revenons donc sur quelques réformes phares de la constitution.
Contrairement à ce qui est parfois écrit ou dit, on ne rencontre dans la Constitution de 1958 aucun des principes du régime présidentiel : ni indépendance juridique, ni spécialité fonctionnelle.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Un veto populaire pourrait permettre de donner au peuple le dernier mot en ce qui concerne des réformes similaires à celle des retraites. Il existe dans plusieurs pays européens.
La séquence sociale et politique actuelle, dans son opposition au projet de réforme des retraites incarne aussi une contestation plus large du système politique français tout entier.
Top contributors
-
Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université Bourgogne Europe
-
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
-
Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
-
Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
-
professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
-
Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
-
Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
-
Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
-
Professeur, Directeur du programme doctoral (DBA France), Directeur de collection (Palgrave Macmillan), GEM
-
Professeur de droit public, Université de Poitiers
-
Professeur de droit public (Paris-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
-
Chercheur associé CIENS ENS-Ulm et ICEE Université Sorbonne Nouvelle, École normale supérieure (ENS) – PSL; Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3
-
Professeur des facultés de droit, Université de Poitiers
-
Associate Professor of Political Science, Trinity College Dublin
-
Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)