Le système est ainsi fait qu’il est tout à fait envisageable qu’une éventuelle victoire de Harris soit renversée par les autorités électorales pro-républicaines dans certains États clés…
Articles on droit constitutionnel
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Deux récentes décisions de justice signifient que Donald Trump ne sera pas jugé pour les faits graves qui lui sont reprochés d’ici à la présidentielle de novembre.
La France n’est pas le seul pays où les législatives ne donnent pas nécessairement une majorité claire. Que nous enseignent les cas allemand, polonais, belge et suédois ?
Si la prochaine Assemblée nationale se révèle trop disparate pour faire émerger un gouvernement, peut-on s’attendre à la mise en place d’un gouvernement technique « à l’italienne » ?
Si la dissolution du 9 juin 2024 est conforme à la Constitution de 1958, elle semble s’éloigner de l’esprit des institutions.
Les facteurs de stabilité politique pourraient être recherchés dans l’analyse institutionnelle, le rôle des forces politiques et la responsabilité des mouvements sociaux entendus au sens large.
La Cour suprême est certes à majorité conservatrice. Cela n’implique pas pour autant qu’elle va systématiquement favoriser Donald Trump.
Le parti de droite PiS, au pouvoir depuis 2015, a été vaincu dans les urnes lors des législatives du 15 octobre dernier. Pourtant, il s’accroche au pouvoir.
Longtemps méprisés et opprimés sur leurs terres ancestrales, les Aborigènes vont peut-être obtenir au Parlement australien une instance expressément consacrée à l’amélioration de leur sort.
Comment Donald Trump fera-t-il campagne à présent qu’il a été inculpé ? Et comment gouvernerait-il s’il était de nouveau élu président… alors qu’il se trouverait en prison ?
Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Saisi par la famille d’un patient, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins ne sont pas toujours tenus de respecter la volonté exprimée dans les directives anticipées. Explications.
Si les élus revendiquent un droit à la vivacité des débats, leur liberté de parole n’est pas absolue au sein des assemblées.
En Italie, les gouvernements ne restent généralement pas en place longtemps. Giorgia Meloni, à peine devenue Présidente du Conseil des ministres, a déjà éprouvé des difficultés à constituer le sien…
Le président pourrait être tenté de faire un usage minoritaire du référendum mais sous quelles modalités ? Explications.
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
Top contributors
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
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Full professor at the University of Côte d’Azur, director of the master’s program in “France-Italy Relations”. Associate fellow at the Foundation for Strategic Research (FRS, Paris) and adjunct professor at LUISS University (Rome), Université Côte d’Azur
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Spécialiste de la politique américaine, Sciences Po
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Vice-Dean and Full Professor, Common Law Section, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Full Professor, Research Chair in Language Rights, Faculty of Law | Professeur titulaire, Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre
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Enseignant au Moravian College de Pennsylvanie, doctorant au Laboratoire Interdisciplinaire De Droit et Mutations Sociales, Aix-Marseille Université (AMU)
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Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur au GREDEG, Université Côte d’Azur
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Professor Emeritus of International Relations, Webster University