Quel serait le cadre juridique d’un passeport vaccinal en France ? Ce scénario a de quoi séduire, tout autant qu’il inquiète.
Articles on droit
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Facebook a mis en place un « Conseil de surveillance » censé veiller aux droits de ses utilisateurs. Peu de temps après sa création, cette instance doit trancher une question des plus sensibles.
Les principes du droit humanitaire international pourront s’appliquer à d’éventuels conflits qui pourraient, à l’avenir, surgir dans l’espace.
Prenant acte des vives inquiétudes exprimées par les autorités sur l’islam et ses liens avec le terrorisme, les rédacteurs du Conseil français du culte musulman ont proposé une charte polarisante.
Le Premier amendement de la Constitution des États-Unis protège la liberté d’expression des Américains, à un point tel que même les discours les plus haineux ont droit de cité.
La réalité a dépassé la science-fiction. Les robots « tueurs » sont dans les rangs de notre armée et de celles d’autres États. Il semble urgent de réglementer l’utilisation de ces engins autonomes.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
En condamnant l’État français pour son manquement en matière de lutte contre le changement climatique, le tribunal administratif de Paris interroge la gouvernance des engagements.
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l'inceste en matière de droit pénal.
Deux études se sont intéressées à certains points de droit des concessions d’autoroutes. Il en ressort notamment que les hausses de tarifs reposent sur des mécanismes discutables juridiquement.
Si le dialogue social favorise globalement la prévention, le dernier projet de texte des partenaires sociaux cantonne cependant la notion de contrôle au temps de travail à distance.
L’autorité administrative française a estimé en décembre dernier que la politique de collecte de données sur l’usager des géants américains restait trop opaque.
Une analyse de la prise de parole des chercheur·e·s en sciences sociales dans les médias français permet de dresser un bilan sur l’apport de ces disciplines pour appréhender la crise sanitaire.
Cette épidémie nous révèle que l’édifice juridique, moral et philosophique de l’Occident est en pleine transformation.
La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
Entre sciences, éthique et droit, retrouvez notre rencontre sur la reconquête de l’espace.
La loi sécurité globale semble ouvrir un peu plus la porte aux acteurs de la sécurité privée en France, sur le modèle de ce qui existe dans les mondes anglo-saxons.
Les membres de cette organisation de la Silicon Valley, réunis en sommet mi-2020, voient dans le développement d’outils comme l’IA le remède à la crise actuelle comme des prochaines.
Les pratiques visant à augmenter les capacités de l’homme sont sorties du cadre fictif et font aujourd’hui partie d’une réalité que l’éthique et le droit peinent parfois à appréhender.
La Commission européenne reproche notamment au géant américain d’utiliser les données commerciales des vendeurs tiers pour mieux leur faire concurrence avec sa propre activité de vente au détail.
Top contributors
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en droit, Université de Lorraine
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne
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Doctorant contractuel en Histoire du Droit, Université de Lorraine
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux