Articles on droit
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Avec la controverse publique causée par la vidéo du youtubeur Papacito, il est intéressant de se pencher non sur la vidéo, mais sur le contexte général dans lequel elle est produite.
L’Union européenne a proposé en mars dernier de rendre juridiquement contraignantes des mesures qui ont fait leurs preuves, même si, seules, celles-ci ne lèveraient pas toutes les barrières.
La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Le don du corps à la science et, surtout, l’utilisation de ces corps répondent à des exigences éthiques et juridiques qui manquent d’effectivité.
Quels sont les systèmes d’IA à haut risque, et comment l’Union européenne propose-t-elle de les réglementer ?
L’action en référé lancée par Bruxelles, qui reproche notamment au laboratoire des retards de livraison, repose sur l’hypothétique preuve d’une insuffisance des moyens déployés.
Les procédures nationales d’approbation du financement du plan de relance européen retardent sa mise en œuvre. Mais l’horizon semble s’éclaircir.
La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et s’applique-t-elle à la vaccination contre la Covid ?
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Le Canada détient 20 % des réserves mondiales en eau douce et 9 % des ressources en eau douce renouvelables. Mais il n’en est pas moins urgent de mieux encadrer la gouvernance de l’eau douce au pays.
L’Égypte réclame aujourd’hui près de 916 millions de dollars d’indemnités à l’armateur japonais de l’« Ever-Given », qui a entravé le canal pendant 6 jours fin mars.
La récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle questionne cette division fondamentale du droit.
La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner plusieurs projets de loi sur l’euthanasie, que nous apprend l’exemple des pays européens qui ont récemment légiféré sur la question ?
Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
Le droit d’auteur génère des obstacles juridiques pour les initiatives fondées sur la réalité augmentée, une technologie prometteuse, en particulier pour le patrimoine culturel.
Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
En France, de nombreuses « zones blanches » persistent, où les femmes et les hommes ne sont numériquement pas à égalité dans les espaces politiques. La nouvelle loi peut-elle y remédier ?
Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?
Le statut anonyme de Banksy nourrit le mythe, mais pose aussi d’épineuses questions juridiques.



















