Articles on droit

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Une semaine après la publication de la vidéo du youtubeur Papacito, Jean-Luc Mélenchon participait à la “Marche des libertés”, contre les idées d'extrême-droite, au côté de plusieurs figures de la gauche. Sameer Al-Doumy/AFP

Papacito ou comment les youtubeurs d’extrême droite gagnent leurs abonnés

Avec la controverse publique causée par la vidéo du youtubeur Papacito, il est intéressant de se pencher non sur la vidéo, mais sur le contexte général dans lequel elle est produite.
Un projet de directive européenne vise à faciliter les actions en justice pour les employés s'estimant discriminés en termes de rémunération.

La transparence des salaires peut‑elle réduire les inégalités entre hommes et femmes ?

L’Union européenne a proposé en mars dernier de rendre juridiquement contraignantes des mesures qui ont fait leurs preuves, même si, seules, celles-ci ne lèveraient pas toutes les barrières.
Au Maroc, le roi Mohammed VI est à la fois commandeur des croyants et chef de l’État, ce qui lui donne un grand pouvoir dans l’application de la norme islamique. Fadel Senna/AFP

Charia, droit musulman, constitutions : comment faire du droit avec l’islam ?

La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Les restes de personnes ayant donné leur corps à la science sont mis en scène dans l'exposition « Body Worlds » par le scientifique allemand Gunther von Hagens, en 2004 à Los Angeles. David McNew/AFP

Charnier Paris‑Descartes : quel encadrement pour le don du corps à la science ?

Le don du corps à la science et, surtout, l’utilisation de ces corps répondent à des exigences éthiques et juridiques qui manquent d’effectivité.
AstraZeneca n’a livré que 30 millions de doses dans l’UE au premier semestre 2021 sur les 120 millions promises. Lluis Gene / AFP

Les incertitudes de l’action judiciaire européenne contre AstraZeneca

L’action en référé lancée par Bruxelles, qui reproche notamment au laboratoire des retards de livraison, repose sur l’hypothétique preuve d’une insuffisance des moyens déployés.
Si la CEDH s'est prononcée en faveur de la vaccination obligatoire des enfants contre des maladies telle que la rougeole (ici, campagne de vaccination en Ukraine en 2018), son arrêt n'est pas transposable en l'état à la Covid-19. Sergei Supinsky/AFP

La Cour européenne des droits de l’homme et la vaccination obligatoire : le contexte Covid

La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et s’applique-t-elle à la vaccination contre la Covid ?
Devrons-nous recourir systématiquement à la technologie pour vaincre la crise sanitaire? Ici à Paris, terrasse d'un café ,le 23 mars où sont attablés les ‘ours en peluche’ de Philippe Labourel. Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Certificat vert, TousAntiCovid, passeport sanitaire : la technologie peut‑elle nous aider à sortir de la crise sanitaire ?

Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Vue aérienne des îles de la baie Georgienne, en Ontario, Canada. Shutterstock

Le Canada détient 20% des réserves mondiales en eau douce. Voici comment il doit gérer cette précieuse ressource

Le Canada détient 20 % des réserves mondiales en eau douce et 9 % des ressources en eau douce renouvelables. Mais il n’en est pas moins urgent de mieux encadrer la gouvernance de l’eau douce au pays.
Qui va payer pour l’assistance ? Pour les retards de livraisons ? Pour la perte d’exploitation du canal ? L’affaire de l’« Ever-Given » devrait animer les réflexions de juristes pendant de longues années… Martin Lueke / Shutterstock

Blocage du canal de Suez : qui va payer les dégâts ?

L’Égypte réclame aujourd’hui près de 916 millions de dollars d’indemnités à l’armateur japonais de l’« Ever-Given », qui a entravé le canal pendant 6 jours fin mars.
Une manifestante à Paris le 28 mars 2021 pour appeler à une loi plus ambitieuse sur le climat que le projet du gouvernement, jugé insuffisant par de nombreuses ONG et une partie de la population. Christophe Archambault / AFP

Retour sur l’« Affaire du siècle » : quand la justice climatique bouscule la division droit public‑droit privé

La récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle questionne cette division fondamentale du droit.
Le ministre de la Santé Olivier Veran et le Premier ministre Jean Castex à l'Elysée le 8 avril: la crise sanitaire aura-t-elle raison de la vie politique? Ludovic MARIN / AFP

Les élections en temps de crise sanitaire sont‑elles légitimes ?

La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Sculpture à la mémoire de l'écrivain espagnol Ramon Sampedro, que son amie Ramona Maneiro a aidé à mourir en 1998 (il était tétraplégique depuis trente ans après un accident). Ramona Maneiro a soutenu l'adoption, le 18 mars 2021, d'un projet de loi autorisant l'euthanasie en Espagne dans des conditions strictes. Miguel Riopa/AFP

Débat français sur l’euthanasie : leçons d’Allemagne, du Portugal et d’Espagne

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner plusieurs projets de loi sur l’euthanasie, que nous apprend l’exemple des pays européens qui ont récemment légiféré sur la question ?
Interpellation d'une manifestante contre la loi sécurité globale le 12 décembre 2020. Christophe Archambault/AFP

Loi « Sécurité globale » : un film documentaire pour décrypter trois points sensibles

Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Décryptage de chercheurs ayant participé à un documentaire sur le sujet.
En s’impliquant dans la stratégie, la direction juridique innovante endosse un rôle plus important au sein de l’entreprise. Shutterstock

La direction juridique devient un acteur‑clé de l’innovation dans l’entreprise

Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?

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