Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
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La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
L’évolution de la jurisprudence tend à inverser la charge de la preuve, ce qui peut avoir des répercussions sur le plan managérial.
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
