Des preuves obtenues par des moyens illicites, déloyaux ou anonymes peuvent désormais être acceptées mais sous condition dans une procédure prud’homale. Quels sont les changements concrets ?
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L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Une décision historique qui dépasse le seul cas de France Télécom.
La convocation récente d’enseignants est l’occasion de relancer le débat sur la liberté d’expression et d’opinion des fonctionnaires, et sur la légitimité de dissuader les personnels de s’en saisir.
Aux États-Unis, certains gouverneurs assouplissent depuis quelques mois les textes encadrant le travail des mineurs, allant parfois même à l'encontre des normes fédérales.
Dans quelle mesure les propos tenus à l’encontre de personnes en raison de leur confession peuvent-ils être condamnés ?
Le droit d’expression du salarié en entreprise se distingue de la liberté individuelle d’expression : le principe de loyauté est ainsi diversement apprécié selon les circonstances.
Les évolutions de la loi et des pratiques mais aussi les hésitations de la jurisprudence semblent devoir conduire à revoir nos conceptions traditionnelles.
Le président pourrait être tenté de faire un usage minoritaire du référendum mais sous quelles modalités ? Explications.
La Cour suprême a confirmé l’authenticité d’un document présageant la fin du droit à l’avortement. Cette fuite extrêmement rare dans l’histoire des États-Unis annonce un revirement de jurisprudence.
Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis semble entériner la remise en cause du droit à l’avortement par l’État du Texas. D’autres droits civiques pourraient également être menacés.
Aux États-Unis, un arrêt de la Cour suprême vient à nouveau souligner le difficile équilibre entre liberté religieuse et égalité des personnes LGBTQ+ avec le reste de la population.
Selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, les éléments pour déroger aux obligations de mise en concurrence n’ont pas été suffisamment prouvés par l’exécutif grenoblois.
Dans l'UE, deux voies se dessinent : soit le salariat, soit la reconnaissance en « travailleur » avec des droits en termes de rémunération et de durée du travail.
Le squatteur, en situation précaire, est un occupant sans droit ni titre qui dérange le plus souvent. Examen de la nouvelle proposition de loi dans le cadre déjà existant.
La Cour suprême vient de voter une loi qui proscrit la discrimination au travail des personnes LGBTQ+, au grand dam de Donald Trump.
L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
L’évolution de la jurisprudence tend à inverser la charge de la preuve, ce qui peut avoir des répercussions sur le plan managérial.
Top contributors
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Professeur de droit du travail, droit pénal des affaires et droit des contrats, HDR, EM Normandie
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Maître de Conférences histoire culturelle et juridique des États-Unis, Université de Tours
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Professeure, science politique, Université de Lille
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Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
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Doctorante, chargée de cours en Philosophie, Université Bourgogne Europe
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Directrice de recherches au CNRS, laboratoire de Droit International, Comparé et Européen, Aix-Marseille Université (AMU)
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Associate Professor of Political Science, Kansas State University
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Professeur d'économie politique, Université Grenoble Alpes (UGA)
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Assistant Professor of American History, Bard College
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Professeur associé au CNAM en droit du travail, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Docteur en Droit privé, Université de Bordeaux
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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chercheure en droit public, Université de Strasbourg