Articles on droit international

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Le navire de croisière Ocean Victory navigue à Whaler’s Bay, sur l’île Deception, dans l’ouest de la péninsule antarctique, le 24 janvier 2024. Juan Barreto/AFP

Minerais, pêche, tourisme : les trois fronts de l’exploitation en Antarctique en question à l’horizon 2048 ?

En Antarctique, le mythe d’une ouverture du sous-sol en 2048 masque l’essor de la pêche et du tourisme, dont les règles de protection s’affaiblissent.
Le pape Léon XIV sous l’arche du monument « Porte de l’Europe » (Porta d’Europa), œuvre de l’artiste italien Mimmo Paladino, lors d’une visite d’une journée sur l’île de Lampedusa, au sud de la Sicile, le 4 juillet 2026. Tiziana Fabi/AFP

Le pape Léon XIV peut contribuer à améliorer les opérations de secours aux naufragés en Méditerranée

La Méditerranée est un cimetière qui ne cesse de se remplir. La voix du pape est suffisamment forte pour susciter certains changements indispensables dans le sauvetage en mer.
Le 26 avril 2023, Emmanuel Macron est accueilli à son arrivée à l’aéroport de Port-Vila, la capitale du Vanuatu, par Jotham Napat, alors ministre des affaires étrangères. Devenu premier ministre en février 2025, ce dernier vient d’engager une procédure contre Paris à propos de deux îlots inhabités qui, aujourd’hui, relèvent de Paris. Ludovic Marin/AFP

Différend France‑Vanuatu sur les îles Matthew et Hunter : l’option de la cogestion

La France et le Vanuatu s’opposent sur deux îlots inhabités. La cogestion pourrait permettre de préserver leurs revendications tout en gérant ensemble le territoire.
Fusil-jouet à la main, ces enfants participent à une partie de Zarnitsa (Éclair d’été), un jeu patriotique militaire, organisée dans une école maternelle de Stavropol, en Russie, le 5 juin 2015. La militarisation de la société russe commence dès l’enfance, et les enfants amenés d’Ukraine font l’objet d’une attention particulière des autorités. Danil Semyonov/AFP

Enquête de l’OSCE : dans les territoires ukrainiens occupés, la Russie endoctrine et militarise les enfants

Même si le droit international interdit l’endoctrinement et la militarisation des enfants dans les territoires occupés, la Russie se livre ouvertement à ces pratiques en Ukraine.
L'eau utilisée pour l'irrigation agricole, largement facilitée par la loi d'urgence agricole adoptée fin juillet 2026, sert en grande majorité à arroser les cultures destinées à l'alimentation du bétail. (Photo : vaches dans le marais poitevin) Mehdi Jabbari / shutterstock

Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides

La loi d’urgence agricole et les autres dispositions réglementaires de la gestion de l’eau ne respectent pas la Convention de Ramsar, pourtant ratifiée par la France
Des manifestants allemands manifestent avant l’audience de la Cour européenne des droits de l’homme consacrée à deux affaires liées au changement climatique impliquant la France et la Suisse, à Strasbourg, dans l’est de la France, le 29 mars 2023. Patrick Hertzog/AFP

Sans droit à un environnement sain, l’Europe des droits humains reste inachevée

Le droit à un environnement sain est reconnu par les Nations unies depuis 2022, mais reste absent des instruments juridiques du Conseil de l’Europe. Il est urgent d’y remédier.
En France, l’interdiction de la GPA ne s’oppose pas à la reconnaissance de la filiation des enfants nés par cette méthode dans des pays où elle est autorisée. Olena Yakobchuk/Shutterstock (no reuse)

GPA à l’étranger et reconnaissance de filiation en France : la Cour de cassation acte un profond changement de logique

En matière de GPA, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment deux arrêts qui précisent que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger.
L’État fait bien trop peu pour protéger tous les citoyens des vagues de chaleur. Pourtant, tant le droit constitutionnel que le droit international devraient l’y inciter. Joël Saget/AFP

Droit et vagues de chaleur : la France n’a pas de service public de la fraîcheur, et c’est un problème

Le droit français encadre la protection face à la chaleur des personnes âgées inscrites sur un registre et des salariés. Mais rien pour les citoyens dans leur ensemble.
La sortie fossile est indispensable. Or, elle n’est pas, actuellement, engagée à la hauteur requise. Le verrouillage juridique, économique et financier du capitalisme fossile est en cause. Darksoul72/Shutterstock

Aujourd’hui, le droit protège les combustibles fossiles : une première conférence internationale veut briser ce verrouillage

À Santa Marta, en Colombie, une conférence internationale inédite va réunir les États, du 24 au 29 avril, autour de la sortie des combustibles fossiles.
Portraits de victimes qui auraient été tuées lors d’une frappe aérienne américano-israélienne sur un immeuble résidentiel, à Téhéran, le 13 avril 2026. AFP

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans la guerre en Iran : que dit le droit international ?

L’IA accélère le ciblage militaire, mais entraîne des erreurs graves, comme le bombardement d’une école à Minab, en Iran, le 28 février 2026, ce qui soulève des enjeux juridiques majeurs.
Pour contraindre l’Iran à laisser passer tous les navires par le détroit d’Ormuz, Washington impose son propre blocus au détroit. GreenOak/Shutterstock

Le blocus américain du détroit d’Ormuz est‑il légal ?

Les pourparlers de paix ayant échoué, le président américain a déclaré que les États-Unis bloqueraient le détroit d’Ormuz, ce qui aura des conséquences désastreuses sur l’approvisionnement international en carburant.
Deux militaires finlandais disposent des mines antipersonnel dans une forêt lors d’une journée ouverte aux médias organisée par la brigade de Kainuu, une unité de l’armée finlandaise basée à Kajaani, en Finlande, le 3 février 2026. La Finlande a décidé d’utiliser cette arme pour sécuriser sa frontière avec la Russie. Pour cela, Helsinki a dû quitter le traité prohibant les mines antipersonnel. Alessandro Rampazzo/AFP

Mines antipersonnel : l’inquiétant retour d’une arme que le droit avait bannie

Cinq pays d’Europe de l’Est, ainsi que l’Ukraine, se sont récemment retirés du Traité d’Ottawa qui interdit l’emploi des mines antipersonnel.
L’hôpital Gandhi à Téhéran (Iran), détruit par une frappe aérienne américano-israélienne, le 1er mars 2026. Abedin Taherkenareh/AAP

Les attaques sur les hôpitaux sont en augmentation durant les conflits armés : qu’en dit le « droit de la guerre » ?

En 2025, les attaques contre les infrastructures médicales ont atteint des niveaux record au cours des conflits armés, et l’année 2026 semble suivre le même chemin. Que dit le droit international à ce sujet ?
La Cour pénale internationale, qui siège à La Haye (Pays-Bas), parvient encore à fonctionner partiellement, mais elle est affaiblie par le refus de nombreux États de mettre à exécution ses mandats d’arrêt. Les conséquences de cet affaiblissement pour la répression des crimes internationaux sont déjà très sensibles. K Vermaat/Shutterstock

Le droit pénal international à l’article de la mort ?

La CPI est de plus en plus ignorée par de nombreux États, y compris ceux qui y ont adhéré. Le multilatéralisme judiciaire a-t-il vécu ?
Donald Trump, Paul Kagame et Félix Tshisekedi signent un accord de paix à l’Institut américain pour la paix à Washington, le 4 décembre 2025. ANDREW CABALLERO-REYNOLDS / AFP via Getty Images

Paix contre extraction en RDC : les limites de l’approche Trump

Pour l’administration Trump, la paix en RDC semble donc moins être une fin en soi qu’un moyen de garantir l’accès à ces ressources stratégiques.
Les rencontres de Donald Trump avec ses homologues étrangers, comme ici avec Volodymyr Zelensky et plusieurs dirigeants européens, tournent souvent à la foire d’empoigne. Andrew Caballero-Reynolds/AFP

De l’art du deal à l’art de la diplomatie : comment gérer Donald Trump ?

Déclarations abruptes, provocations publiques… Donald Trump ne cesse de déstabiliser ses partenaires. Comment gérer son comportement en politique étrangère ?
La vie et l’œuvre de René Cassin se confondent en un engagement constant pour les droits humains.

René Cassin, un héritage moral très actuel

La vie de René Cassin, l’un des principaux auteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme, constitue aujourd’hui encore, cinquante ans après sa mort, un repère pour les générations actuelles.

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