Articles on projet de loi

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Séance de l’Assemblée nationale consacrée au vote en dernière lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à Paris, le 16 décembre 2025. Dimitar Dilkoff/AFP

Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la commission mixte paritaire et du choix de la loi spéciale

Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.
Le premier ministre du Québec, François Legault, félicite le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, après le dépôt du projet de loi visant à créer une constitution québécoise, à l’Assemblée nationale, le 9 octobre 2025. La Presse canadienne/Jacques Boissinot

La Constitution québécoise prétend vouloir protéger les femmes. La réalité est toute autre

Le projet de Loi 1 promet l’égalité, mais le droit à l’avortement reste menacé par des obstacles concrets et l’absence de réflexion féministe inclusive.
Les syndicats de l’audiovisuel public ont appelé à la grève, jeudi 10 et vendredi 11 avril, pour s’opposer au projet de réforme porté par la ministre de la culture Rachida Dati. Cette réforme a été relancée après la suppression de la redevance audiovisuelle, en août 2022. Sur cette image, prise le 28 juin 2022 à Paris, des salariés de France Télévisions, de Radio France et de l’INA manifestaient contre l’intention du gouvernement de supprimer la redevance. Thomas Coex/AFP

France TV, Radio France, INA : pourquoi une réforme de l’audiovisuel public est indispensable

La réforme de l’audiovisuel public, qui devait être examinée vendredi 11 avril à l’Assemblée, est à nouveau reportée. Elle vise à créer une holding chapeautant France Télévisions, Radio France et l’INA.

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