Articles on Constitution

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L’État fait bien trop peu pour protéger tous les citoyens des vagues de chaleur. Pourtant, tant le droit constitutionnel que le droit international devraient l’y inciter. Joël Saget/AFP

Droit et vagues de chaleur : la France n’a pas de service public de la fraîcheur, et c’est un problème

Le droit français encadre la protection face à la chaleur des personnes âgées inscrites sur un registre et des salariés. Mais rien pour les citoyens dans leur ensemble.
Le ministre de la justice Gérald Darmanin a été auditionné concernant l’affaire Lyhanna par la commission des lois du Sénat, à Paris, le 9 juin 2026. Le corps de la jeune adolescente Lyhanna, enlevée le 29 mai, a été retrouvé le 4 juin 2026 et porte des traces de viol. Le suspect, inscrit au fichier informatique de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), avait déjà été formellement mis en cause dans deux plaintes pour viol sur mineur. Simon Wohlfahrt/AFP

Affaire Lyhanna : un ministre n’est‑il pas responsable des fautes de son administration ?

Gérald Darmanin a refusé de démissionner après le meurtre de Lyhanna, 11 ans, dans le Gers. Le ministre de la justice est pourtant le chef de service de son administration.
Donald Trump montre un décret qu’il vient de signer dans le bureau Ovale de la Maison-Blanche, à Washington, le 30 avril 2026. En signant des centaines de décrets depuis son retour, le chef de l’État et de l’exécutif états-unien étend au maximum ses prérogatives présidentielles. Brendan Smialowski/AFP

Le régime présidentiel de Donald Trump et la théorie de l’exécutif unitaire

La théorie de l’« exécutif unitaire », remise en avant par Donald Trump, renforce les prérogatives du président et relance le débat sur l’équilibre des pouvoirs.
Donald Trump pourrait-il être le président des États-Unis utilitariste cherchant le plus grand bonheur pour le plus grand nombre ? AntonWatman/Shutterstock

Donald Trump incarne le « théorème du dictateur » du prix Nobel d’économie Kenneth Arrow

Comment concevoir un système de vote respectant les préférences de chacun et la justice ? Pour l’économiste Kenneth Arrow, la solution peut se trouver entre les mains d’un dictateur. Paradoxal, non ?
Les mobilisations et discours pouvant restreindre l’accès à l’avortement ne sont pas uniquement portés par des personnes s’y opposant de manière catégorique, ostentatoire ou hostile, écrit l'autrice. (Unsplash)

Le virage « bienveillant » du mouvement antiavortement au Québec

Les oppositions à l’avortement au Québec ne sont pas toujours frontales et hostiles, elles prennent parfois un vernis « féministe ».
Le premier ministre et chef du parti Bhumjaithai, Anutin Charnvirakul, lors d’une conférence de presse au soir des élections législatives à Bangkok, le 8 février 2026. Chanakarn Laosarakham/AFP

Thaïlande : l’horizon démocratique s’éloigne

Les élections consacrent la victoire des conservateurs tandis que progressistes et populistes reculent. Une réforme constitutionnelle aura lieu, mais elle sera étroitement encadrée.
Stéphanie Balme (Sciences Po), rédactrice d'un rapport sur la liberté académique pour France Universités, était l'invitée de l'émission de The Conversation et CanalChatGrandialogue vendredi 23 janvier 2026. TheConversation

« Rendre la liberté académique plus solide… » Stéphanie Balme est l’invitée de notre émission « Les Grands Entretiens »

« Alerte rouge absolue »… Invitée de « La Grande Conversation », Stéphanie Balme (Sciences Po) évoque les menaces qui pèsent sur la liberté académique et propose des solutions pour la défendre et la promouvoir.
Cette célèbre photo (1863, ici colorisée) d’un esclave dont on voit le dos couvert de cicatrices s’est retrouvée en septembre 2025 au centre d’une polémique. Plusieurs journaux ont affirmé que l’administration Trump avait demandé au National Park Service de la retirer de plusieurs de ses sites. La Maison Blanche a aussitôt nié avoir fait cette demande. Une illustration de plus des tensions encore à l’œuvre aux États-Unis autour de la mémoire de l’esclavage. William D. McPherson et J. Oliver/Creative Commons

De l’histoire à la mémoire : 160 ans de commémoration de la fin de l’esclavage aux États‑Unis

La ratification du 13ᵉ amendement de la Constitution, en 1865, abolit formellement l’esclavage aux États-Unis. Cette rupture juridique, loin de clore l’histoire, ouvre une longue séquence de conflits mémoriels…
Le Sénat, lors du vote sur le projet de loi de finances spéciale, à Paris, le 23 décembre 2025. Stéphane de Sakutin/AFP

Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ?

La loi de finances spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025, ne correspond à aucune hypothèse prévue par la Constitution.
Le premier ministre du Québec, François Legault, félicite le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, après le dépôt du projet de loi visant à créer une constitution québécoise, à l’Assemblée nationale, le 9 octobre 2025. La Presse canadienne/Jacques Boissinot

La Constitution québécoise prétend vouloir protéger les femmes. La réalité est toute autre

Le projet de Loi 1 promet l’égalité, mais le droit à l’avortement reste menacé par des obstacles concrets et l’absence de réflexion féministe inclusive.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, répond aux questions de l’opposition au sujet d’un projet de loi visant à créer une Constitution québécoise, durant la période de questions à l’Assemblée nationale, à Québec, le 21 octobre 2025. La Presse canadienne/Jacques Boissinot

Quand la Constitution québécoise ignore les peuples autochtones

Le projet de Constitution du Québec nierait les droits ancestraux et issus de traités, pourtant garantis par la Loi constitutionnelle de 1982.
« Claude-Henri de Rouvroy, comte de Saint-Simon », gravure de Gottfried Engelmann d’après un portrait dessiné en 1825, quelques instants après la mort du philosophe. Godefroy Engelmann/Wikimedia Commons

La contribution de Henri de Saint‑Simon à l’indépendance des États‑Unis et à la libération de la France de ses « blocages »

La participation du comte de Saint-Simon à la guerre d’indépendance des États-Unis (1775-1783) marquera profondément son projet politique.
L'alimentation est un des besoins les plus fondamentaux des êtres humains, pourtant elle ne trouve pas de traduction juridique directe dans la constitution française. oticki/Shutterstock

Au‑delà de la loi Duplomb : débattre du droit à l'alimentation

Si de nombreux pays à travers le monde ont inscrit dans leur Constitution un droit à l’alimentation, ce n’est pas le cas de la France.
Le premier ministre François Bayrou lors de sa conférence de presse de rentrée, le 25 août 2025. Dimitar Dilkoff/AFP

Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ?

Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois – la loi Duplomb ou proposition de loi sur l’A69 – ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale.
Manifestation à Santiago (Chili), le 24 octobre 2019 : « La meilleure solution, (c’est) une nouvelle constitution. » La reprise en main par les citoyens du débat constitutionnel a contraint les partis politiques, puis l’exécutif à enclencher un processus participatif d’élaboration du texte fondamental. Martin Bernetti / AFP

Quel serait le « bon moment » pour changer de Constitution ?

En France, tous les changements de Constitution eurent lieu après des crises majeures : guerres, révolutions ou coups d’État. Mais sommes-nous condamnés à réécrire le texte constitutionnel dans le tumulte ?

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