La uestions palestine demeure le seul dossier de libération d'un peuple sur lequel le soutien de l'Afrique du Sud a été indéniablement constant.
Articles on justice
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La Cour d'Appel de Poitiers marque un tournant dans le traitement judiciaire des VIF avec une audience axée sur le contrôle coercitif comme atteinte aux droits humains des victimes.
Il est possible d’accéder à distance aux informations d’un téléphone via des « portes dérobées », mais c’est légal dans des conditions bien spécifiques – et débattues.
La Cour internationale de justice élargit de plus en plus son mandat, palliant au dysfonctionnement du Conseil de sécurité, qui devrait être le principal garant du maintien de la paix dans le monde.
L’injonction de soins concernait initialement les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Depuis, son champ d’application n’a cessé de s’élargir à d’autres infractions.
Les mesures portant sur la « double peine » inquiètent sur ce qu'elles disent du rapport entre les pouvoirs exécutif et judiciaire, et plus largement du lien entre peine et expulsion.
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
La victoire des forces progressistes au Guatemala lors des dernières élections a provoqué une bataille judiciaire et politique, dont l’issue déterminera l’avenir de la démocratie dans ce pays.
La notion de « contrôle coercitif » permet de définir la violence conjugale comme atteinte aux droits humains et aux ressources plutôt qu’agression.
De nombreuses lois ont pour ambition d’améliorer l’accueil des victimes et leur protection mais elles ne prennent pas en compte l’origine systémique des violences.
Ce procès hors norme dure depuis maintenant plus d’un an. Il constitue une réelle percée pour la justice en Guinée et ailleurs en Afrique.
Dans certaines circonstances, un « menu de sanctions » où le contrevenant choisit lui-même sa punition pourrait être plus efficace qu’une sanction unique définie par les autorités.
Le film de Justine Triet joue sur les frontières troubles entre fiction et non-fiction, représentation artistique et fidélité au réel.
Une enquête montre que le traitement pénal des affaires de traite et proxénétisme est influencé par de nombreux stéréotypes culturels et de genre.
La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
Avec la généralisation des cours criminelles, les jurys populaires jugent 50 % moins d’affaires. Pourquoi et comment la participation des citoyens à la Justice a-t-elle été réduite au fil des ans ?
L'affaire repose sur le droit constitutionnel du Montana à « un environnement propre et sain ». Un droit similaire existe dans d'autres États ; d'autres procès pourraient donc suivre.
Benyamin Nétanyahou a contribué à remodeler profondément Israël et son rapport au reste du monde. Avec un virage à droite nationaliste.
Le revenu de base garanti est un outil prometteur pour contribuer à la durabilité et à la justice dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
La police et la justice, piliers de l’état de droit sont constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste. Pourtant la Constitution garantit aussi leur indépendance.
Top contributors
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business School
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Magistrat
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire méditerranéen de sociologie), Aix-Marseille Université (AMU)
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Adjunct assistant professor, Sciences Po
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne