L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Une décision historique qui dépasse le seul cas de France Télécom.
Articles on justice
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En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement.
Quelles sont les critiques de la religion qui relèvent de la liberté d’expression et celles qui relèvent de la stigmatisation des croyants ? Comment tranchent les juges alors que la frontière juridique est ténue ?
Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé (Paris) après avoir été condamné pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen. Cette décision illustre l’indépendance croissante de la justice et l’application du principe d’égalité devant la loi.
Les bureaux parisiens du réseau social X, société d’Elon Musk, ont été perquisitionnés, le 3 février 2026. En Grande-Bretagne, la justice enquête sur Grok, une IA dont les réponses sont orientées par les idées de son créateur.
Les organisations criminelles peuvent entrer en concurrence avec l’État. La France n’est pas épargnée, comme le montrent les attaques contre des prisons ou les « prestations sociales » offertes, en août, par des trafiquants à Orange (Vaucluse).
L’ex-président a été condamné à 27 ans de prison. Malgré les pressions, la justice brésilienne a réussi à faire de ce procès sans précédent un modèle.
Les discriminations sont devenues l’expression centrale de l’injustice. Elles nourrissent la légitimation des inégalités, le sentiment de mépris et la fragmentation des luttes sociales.
L'avenir des Transformateurs reste incertain face aux manœuvres du pouvoir qui, cherche la déstabilisation totale du parti.
De la cession d’actifs à la scission d’entreprises, il y a un grand pas. La justice états-unienne le franchira-t-elle dans le contentieux avec Meta ?
Le projet iCRIME vise à transformer la manière d’aborder les scènes de crime sanglantes grâce aux outils de la simulation numérique et de la réalité virtuelle.
L’acquittement des cinq joueurs de hockey accusés d’agression sexuelle démontre les limites structurelles du droit criminel dans son application actuelle.
La CPI vise deux chefs talibans pour persécution fondée sur le genre, une première historique.
Depuis la chute du régime Assad, des initiatives et des collectifs d’art se réapproprient l’espace public syrien.
Aux États-Unis, un premier jugement vient de reconnaître comme légale l’utilisation d’œuvres acquises licitement pour entraîner un modèle d’IA. Mais l’affaire est loin d’être close.
La liste des droits et libertés comme leur articulation ont significativement évolué depuis 1789 et tout au long des XIXᵉ et XXᵉ siècles. Comment penser la hiérarchie des droits au regard des défis – notamment environnementaux – du XXIᵉ siècle ?
Les recherches montrent que la répression ne peut constituer l’unique approche pour lutter contre la criminalité. Des passerelles permettant de bifurquer vers le mode de vie légal sont indispensables pour éviter la récidive.
Selon une décision de justice, le lycée musulman Averroès doit retrouver son contrat d’association avec l’État. L’établissement, lié à la mouvance des Frères musulmans, avait vu son contrat résilié en décembre 2023.
Pour gagner en efficacité, la lutte contre la délinquance financière requiert davantage de coopération entre le public et le privé. L’Union européenne et la France cherchent le bon moyen d’y parvenir.
La Guyane fut lieu de bagne de 1854 à 1953. Gérald Darmanin, en proposant une prison de haute sécurité sur ce territoire, réactive cet imaginaire sécuritaire et colonial.
Top contributors
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business School
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Magistrat
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire méditerranéen de sociologie), Aix-Marseille Université (AMU)
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Adjunct assistant professor, Sciences Po
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne