En voulant supprimer les conventions judiciaires d’intérêt public, les députés mettent fin à un système de justice négociée pour les entreprises ? Le bilan était-il si négatif ? Y avait-il d’autres voies comme les réformer ?
Articles on justice
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Le traitement des personnes non citoyennes dans le système pénal canadien est souvent perçu comme trop clément. Pourtant, la recherche révèle une réalité bien différente.
Gérald Darmanin voulait une réforme de la procédure pénale pour réduire les délais d’attente des tribunaux. Mais le plaider-coupable a provoqué la mobilisation des avocats craignant une justice expéditive.
Aux États-Unis, un procès inédit vient de reconnaître la responsabilité d’Instagram et de YouTube dans l’addiction d’une jeune utilisatrice. Un verdict qui pourrait marquer un tournant juridique pour les géants des réseaux sociaux.
Le « contrôle coercitif » désigne un schéma de comportements qui prive les victimes de leurs droits et de leurs ressources. Ce concept permet de mieux combattre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Le policier qui a tué Nahel Merzouk en 2023 ne sera pas jugé pour meurtre mais pour homicide involontaire. La justice protège-t-elle les policiers en cas de violences illégitimes ? Entretien avec Olivier Cahn.
La Belgique a fortement investi dans la numérisation de sa justice. Mais des résultats contrastés révèlent des enjeux de gouvernance, d’indépendance et de soutenabilité.
En cherchant à restaurer un ordre normatif, la décision de la CAF introduit un désordre interprétatif.
Si la Cour suprême des États-Unis est dominée par les juges conservateurs, dont trois nommés par Donald Trump durant son premier mandat, elle n’est pas pour autant inféodée au locataire de la Maison-Blanche.
La relance de la réforme sur la nomination des procureurs pose la question de l’indépendance réelle du parquet et de ses limites face au pouvoir exécutif.
Plaider l’ignorance des activités criminelles pour lesquelles Jeffrey Epstein a été condamné en 2008 à une peine de prison ferme apparaît comme une ligne de défense pour le moins fragile.
En 2022, on dénombrait 173 crimes non élucidés (cold case) en France. Comment enquête la police lorsque la mémoire des témoins s’efface avec le temps ?
Les mots traduisent le rapport de forces: quand il s'agit de retour des biens culturels, le terme “restititution”, contrairement à “raptriement” évoque la justice.
Dans plusieurs pays, la justice expérimente l’usage de l’intelligence artificielle. Des chercheurs ont testé la perception d’une punition selon qu’elle émane d’un juge humain ou d’une IA.
Marine Le Pen joue sa survie politique devant le tribunal de Paris qui la juge en appel pour l’affaire des assistants parlementaires européens. Au même moment, Jordan Bardella monte en puissance. Quelles perspectives pour le RN avant la présidentielle ?
Alors que le ministère de la Justice états-unien commence à divulguer les dossiers Epstein, ses nombreuses victimes méritent davantage d’attention que les hommes puissants figurant sur sa « liste des clients »
Le président Isaac Herzog a déclaré qu’il prendrait sa décision sur la demande de grâce de Nétanyahou uniquement en fonction du « bien de l’État et de la société ».
La justice restaurative, appliquée aux violences de genre, est-elle un risque pour les victimes ou un espace de reconstruction ? Enquête auprès de celles qui en ont fait l’expérience.
La base électorale du président Donald Trump l’a soutenu à travers d’innombrables controverses. Le mouvement MAGA pourrait-il se détourner de lui avec la publication des dossiers Jeffrey Epstein ?
Nicolas Sarkozy, mis en liberté sous contrôle judiciaire, ne peut entrer en contact avec les personnes liées à l’enquête ni avec le ministre de la justice Gérald Darmanin, qui lui avait rendu visite en prison.
Top contributors
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professeur en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business School
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Magistrat
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Professeur associé - Département Droit des Affaires et Ressources Humaines, TBS Education
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Directeur de recherche au CNRS (Laboratoire méditerranéen de sociologie), Aix-Marseille Université (AMU)
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Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Adjunct assistant professor, Sciences Po
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne