Articles on ordonnances

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Le premier ministre Sébastien Lecornu, le 2 février 2026, pendant le débat sur les motions de censure déposées à l’issue de l’adoption sans vote du projet de loi de finances 2026, à l’Assemblée nationale. Bertrand Guay/AFP

Sébastien Lecornu a‑t‑il bien fait d’utiliser le 49.3 pour l’adoption du budget ?

Pour doter la France d’un budget, le gouvernement a hésité entre le 49.3 et l’ordonnance. Quels étaient les avantages et inconvénients de ces deux options ?
Séance de l’Assemblée nationale consacrée au vote en dernière lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, à Paris, le 16 décembre 2025. Dimitar Dilkoff/AFP

Budget 2026 : les conséquences de l’échec de la commission mixte paritaire et du choix de la loi spéciale

Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu (2e à gauche) lors d'une session consacrée au budget de la sécurité sociale (PLFSS), à l'Assemblée nationale, le 5 novembre 2025.

Loi de finances : le Parlement sous la menace d’un recours à l’ordonnance

Si la loi de finances n’est pas adoptée avant la fin de l’année, le gouvernement peut la mettre en œuvre par ordonnance. Un coup porté à la démocratie parlementaire ?
Le principal risque d'un arrêt précoce d'un traitement antibiotique ou antifongique est l'échec thérapeutique. Plus grave encore, la bactérie ou le champignon responsable de l'infection peut devenir résistant. fongbeerredhot/Shutterstock

La sobriété médicamenteuse : comment faire bon usage des médicaments ?

Même s’il convient d’être sobre dans sa consommation, prendre des médicaments n’est pas toujours négociable, notamment en cas de maladies infectieuses ou de maladies chroniques.
En France, les coopératives regroupent plus de 450 000 agriculteurs et pèsent 40 % de l'agroalimentaire français. Ici, celle de Pont-sur-Yonne en Bourgogne. François Goglins/Wikimedia

Trois propositions pour réformer la gouvernance des coopératives agricoles

Alors que le gouvernement envisage le recours aux ordonnances, voici quelques pistes pour que les coopératives continuent de jouer un rôle central dans l’agriculture et l’alimentation durable.
Les penseurs de marbre dominant l'hémicyle le rappellent: gouverner c'est aussi délibérer. Le gouvernement du Président Macron l'aurait-il oublié ? Ibex73/Wikimedia

L’ivresse des ordonnances : une tentation bonapartiste ?

Le gouvernement d’Édouard Philippe confondrait-il vitesse et précipitation ? Quitte à prendre un risque, celui de l’autoritarisme.
Antigone donnant la sépulture à Polynice (détail). Sébastien Norblin/Ecole Nationale Supérieure des Beaux-Arts

Réformer la SNCF par ordonnance : la tentation de Créon ?

Pour réformer la SNCF, le gouvernement envisage à nouveau de recourir aux ordonnances. Il est peut-être temps de relire le mythe d’Antigone, qui rappelle que refuser la négociation peut s’avérer tragique…

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