Articles on Parlement

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Fatima Zahra Al Mansouri (au centre), membre de la direction collective du Parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) au Maroc, célèbre la victoire de son parti après l’annonce des résultats provisoires des élections législatives, aux premières heures du 24 septembre 2026. Le 29 septembre, elle sera nommée première ministre. Abdel Majid Bziouat/AFP

Législatives au Maroc : recomposition politique ou simple changement de couleurs ?

Au Maroc, le PAM prend la tête, le PJD revient et l’abstention progresse. Une nouvelle carte politique qui pose une question : recomposition réelle ou simple changement de couleurs ?
Le Conseil constitutionnel a estimé que la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans manquait d’une « appréciation particulière du risque » et que cette interdiction n’était « ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée » à l’objectif poursuivi. Dmitrij Galacewicz/Shutterstock (no reuse)

Loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : où mène la censure du Conseil constitutionnel ?

La loi, qui sera réécrite en septembre, devrait s’attacher à neutraliser les fonctionnalités toxiques plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux aux enfants et aux adolescents.
La candidate libérale Tatiana Auguste après sa victoire lors de l'élection partielle fédérale, à Terrebonne, au Québec, le 14 avril 2026. La Presse canadienne/Christinne Muschi

Majorité libérale à Ottawa : une dynamique nouvelle et inespérée

Lors des élections de 2025, de nombreux Canadiens ont voté en se demandant d’abord qui serait le mieux à même de protéger le pays face aux États-Unis. Cela semble toujours être le cas en 2026.
Le premier ministre Sébastien Lecornu, le 2 février 2026, pendant le débat sur les motions de censure déposées à l’issue de l’adoption sans vote du projet de loi de finances 2026, à l’Assemblée nationale. Bertrand Guay/AFP

Sébastien Lecornu a‑t‑il bien fait d’utiliser le 49.3 pour l’adoption du budget ?

Pour doter la France d’un budget, le gouvernement a hésité entre le 49.3 et l’ordonnance. Quels étaient les avantages et inconvénients de ces deux options ?
Le premier ministre Sébastien Lecornu (au centre) à l’Assemblée nationale, le 21 janvier 2026. Julien de Rosa/AFP

La « méthode Lecornu » a‑t‑elle échoué ?

Sébastien Lecornu utilise finalement le 49-3 pour son budget, ce qu’il avait exclu. Il ne s’agit pas tant d’un échec de sa « méthode » que d’un vice originel lors de la formation du gouvernement.
Plus de 90 % des Français considèrent la démocratie comme un bon régime politique. En revanche, le niveau de satisfaction dans le système démocratique actuel est très modeste : 5,2 sur une échelle de 10. Matthieu Rondel/AFP

Où va la démocratie française ?

La recherche montre que les citoyens ne rejettent pas la démocratie en tant que telle, mais un système politique qui ne fonctionne plus comme une démocratie.
Le Sénat, lors du vote sur le projet de loi de finances spéciale, à Paris, le 23 décembre 2025. Stéphane de Sakutin/AFP

Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ?

La loi de finances spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025, ne correspond à aucune hypothèse prévue par la Constitution.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu (2e à gauche) lors d'une session consacrée au budget de la sécurité sociale (PLFSS), à l'Assemblée nationale, le 5 novembre 2025.

Loi de finances : le Parlement sous la menace d’un recours à l’ordonnance

Si la loi de finances n’est pas adoptée avant la fin de l’année, le gouvernement peut la mettre en œuvre par ordonnance. Un coup porté à la démocratie parlementaire ?
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu prend la parole lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2025. Alain Jocard / AFP

Délibération budgétaire : le lent apprentissage de la démocratie parlementaire

Sans 49.3, le parlement redevient un lieu de débats décisifs à l’occasion de l’examen du budget. Une nouvelle étape vers un parlementarisme proche des standards européens ?
Le premier ministre François Bayrou lors de sa conférence de presse de rentrée, le 25 août 2025. Dimitar Dilkoff/AFP

Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ?

Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois – la loi Duplomb ou proposition de loi sur l’A69 – ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale.
Un panneau de zone à faibles émissions (ZFE) indique où les véhicules à faibles et zéro émissions classés Crit'Air 1, Crit'Air 2 et Crit'Air 3 sont autorisés à circuler, à Paris, le 5 avril 2025. Thomas Samson / AFP

Faut‑il supprimer les zones à faibles émissions au nom de la justice sociale ?

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont-elles injustes socialement ? Une étude évalue leur impact sur les populations précaires ou fortunées en région parisienne avec des résultats surprenants.
Des députés de gauche et écologistes votent à main levée sur un amendement lors d’un débat sur le projet de loi de finances 2025, (22 octobre 2024). Ludovic Marin/AFP

La guerre des amendements, signe d’une conflictualité politique croissante

La conflictualité croissante des débats politiques se traduit par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. Chaque année, 4 000 amendements étaient déposés en moyenne entre 2002 et 2007. Mais il y en a eu environ 48 000 par an de 2022 à 2024.
Le président français Emmanuel Macron sur le plateau de l’émission « Les défis de la France », sur TF1, le 13 mai 2025. Ludovic Marin/AFP

« Emmanuel Macron est désormais impuissant, mais il croit encore à la force de son verbe »

Mardi 13 mai, le président Macron a participé à un débat sur les « défis de la France ». Il a défendu son bilan, sans faire de propositions politiques, mais n’écarte pas une nouvelle candidature en 2032.
Le premier ministre français François Bayrou, quelques minutes avant la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le 2 avril 2025. Bertrand Guay/AFP

François Bayrou : l’immobilisme pour durer ?

Le chef du gouvernement François Bayrou ne semble pas menacé par la censure – dans l’immédiat. Mais pour éviter les conflits, il semble avoir choisi le contournement. Certains parlent d’immobilisme.
Un village dans les Alpes-Maritimes. Dans ce département, 35,35 % du littoral est artificialisé, ce qui en fait l’un des taux les plus élevés de France. Kemal Mercan/Shutterstock

Plus de trace de l’objectif « zéro artificialisation nette » ?

La proposition de loi Trace en cours de discussion au Parlement diminue fortement l’objectif « zéro artificialisation nette », fixés en 2021. Mais quels étaient ces objectifs et en quoi sont-ils menacés ?
Manifestation à l’appel de plusieurs associations féministes, près de l’Assemblée nationale, en soutien à la redéfinition pénale du viol intégrant la notion de consentement (avril 2025). Kiran Ridley/AFP

Ce que change l’inscription du non‑consentement dans la définition du viol

Les sénateurs ont adopté un texte de loi intégrant le non-consentement dans la définition du viol. L’enjeu : lutter contre les classements sans suite massifs des plaintes déposées pour viol ou agression sexuelle.

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