Articles on article 49.3 (France)
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Pour doter la France d’un budget, le gouvernement a hésité entre le 49.3 et l’ordonnance. Quels étaient les avantages et inconvénients de ces deux options ?
Sébastien Lecornu utilise finalement le 49-3 pour son budget, ce qu’il avait exclu. Il ne s’agit pas tant d’un échec de sa « méthode » que d’un vice originel lors de la formation du gouvernement.
Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, l’État devra, comme l’an dernier, se financer à l’aide d’une loi spéciale. Décryptage.
Le vote du 49.3 sur le budget et la menace de censure du RN pourraient intervenir rapidement si le gouvernement ne se plie pas aux « lignes rouges » du RN. D’autres scénarios sont-ils possibles ?
Jusqu’ici, la France n’a pas de gouvernement. Cela a une influence sur le vote du budget qui occupe une place centrale dans la vie démocratique et économique. Que peut-il se passer maintenant ?
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
Au-delà du camouflet pour le gouvernement Borne, que dit le rejet du projet de loi immigration sur la stratégie adoptée par Emmanuel Macron au Parlement ? Analyse.
Une vaste enquête montre que de nombreux Européens pourraient accepter de vivre sous un régime non démocratique.
Un an après le début de son second quinquennat, Emmanuel Macron suscite défiance et discrédit.
Si des syndicats étudiants se sont joints au mouvement contre la réforme des retraites depuis janvier, la mobilisation de la jeunesse a pris une ampleur inédite depuis l’utilisation du 49.3.
Manifestations, grèves, blocages, émeutes, actions de lobbying, chantage, prises de position publiques… ces mobilisations affectent les routines des relations entre les secteurs de la société.
Le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est pas le premier à faire preuve d’autorité au Parlement pour faire passer une réforme contestée.
L’adoption du texte via le recours au 49.3 fait peser un nouvel effort sur les actifs au profit de leurs aînés.
La stratégie d’unité syndicale à l’œuvre a permis une mobilisation de grande ampleur. Reste aujourd'hui à décider d'un éventuel durcissement après le recours du gouvernement à l'article 49.3.
Depuis 30 ans les propositions de réforme des retraites mobilisent mais débouchent de plus en plus sur la victoire du politique sur la rue.
La stratégie gouvernementale pour faire adopter la réforme des retraites serait de contourner la procédure législative ordinaire tout en accélérant son adoption.
L’actuelle configuration politique marquée par le regain de l’opposition parlementaire réveille une concurrence historique entre deux institutions ayant la même prétention représentative.
Le compromis n'aura pas eu lieu et le gouvernement a finalement choisi de recourir à l'article 49.3 pour faire éviter un vote sur la réforme des retraites.
Comment les positions des parlementaires ont-elles évolué au fil des trois votes de confiance de 2017, 2019 et 2020 ? Réponses avec une base de données inédite.
La Vᵉ République n’assume pas seulement une continuité culturelle avec l’Ancien Régime, la nature même du régime se fonde sur une ambiguïté institutionnelle permanente.



















