Avec Mica en Europe et Genius Act aux États-Unis, des infrastructures privées de paiement numérique, hébergeant ces cryptoactifs, émergent. L’enjeu : contrôler la manne financière à venir.
Articles on loi 25
Displaying all articles
Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois – la loi Duplomb ou proposition de loi sur l’A69 – ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale.
Le gouvernement espère toujours un accord entre partenaires sociaux dans le cadre du conclave sur la réforme des retraites. Quelle serait sa valeur juridique ?
Après le lundi de Pentecôte et le dimanche, le repos du 1ᵉʳ Mai est remis en cause par une proposition de loi. Faire le point sur le droit applicable aux jours fériés s’avère nécessaire.
Les sénateurs ont adopté un texte de loi intégrant le non-consentement dans la définition du viol. L’enjeu : lutter contre les classements sans suite massifs des plaintes déposées pour viol ou agression sexuelle.
Véronique Louwagie vient de présenter une loi pour acter la disparition du titre-restaurant papier à compter de 2027, son utilisation tous les jours de la semaine et pour des produits alimentaires.
Mardi 29 avril, l’Assemblée nationale doit adopter la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». La lutte contre le blanchiment d’argent devrait s’intensifier. Un parquet national spécialisé sera créé. Mais la question des moyens humains pour mener ce combat reste entière.
Au Québec, la Loi 25 représente une évolution importante dans la protection des données personnelles au Québec. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais elle est loin d’être suffisante.
Top contributors
-
PhD Student, Individualized Program, Concordia University
-
Maitre de Conférences HDR, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
-
Enseignant et directeur du département Marketing, Entrepreneuriat et Développement commercial, ESCE International Business School
-
Maîtresse de conférences en Sciences Economiques - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
-
Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre
-
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
-
Professeur associé au CNAM en droit du travail, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
-
Maître de conférences, droit public, Université Paris Dauphine – PSL