L’Assemblée nationale examine une proposition de loi intégrale contre les VSS à partir du jeudi 1ᵉʳ octobre. Elle prévoit la création d’unités de police et de juges spécialisés sur le modèle espagnol.
Articles on Assemblée nationale
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La loi d’urgence agricole autorise certains néonicotinoïdes dangereux. Comment expliquer une telle obstination politique, malgré la mobilisation citoyenne ?
Que retenir de la commission parlementaire sur l’audiovisuel public, et des altercations entre son rapporteur, Charles Alloncle, et les vedettes de la télévision ?
Sébastien Lecornu utilise finalement le 49-3 pour son budget, ce qu’il avait exclu. Il ne s’agit pas tant d’un échec de sa « méthode » que d’un vice originel lors de la formation du gouvernement.
À l’heure où le Sénat examine les deux lois sur la fin de vie, retour sur les travaux de la Convention citoyenne qui a précédé les débats parlementaires.
Si la loi de finances n’est pas adoptée avant la fin de l’année, le gouvernement peut la mettre en œuvre par ordonnance. Un coup porté à la démocratie parlementaire ?
Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la réforme des retraites, obtenant un accord de non-censure du PS. La logique du consensus progresse-t-elle en France ?
Tutoriels de suicide, hashtags valorisant l’anorexie, vidéos de scarification… Le rapport parlementaire sur TikTok dénonce les contenus accessibles aux mineurs sur la plateforme.
Comment gouverner sans parti majoritaire ? Dans les démocraties parlementaires, de longues négociations permettent la formation de coalitions.
Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois – la loi Duplomb ou proposition de loi sur l’A69 – ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale.
La controversée loi Duplomb a été en partie retoquée par le Conseil constitutionnel, qui, le jeudi 7 août, a censuré la réintroduction d'un pesticide interdit.
Alors que le gouvernement se divise autour de la proportionnelle, ce mode de scrutin est à nouveau au cœur du débat public. Mais qu'en pensent les citoyens ?
La conflictualité croissante des débats politiques se traduit par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. Chaque année, 4 000 amendements étaient déposés en moyenne entre 2002 et 2007. Mais il y en a eu environ 48 000 par an de 2022 à 2024.
La chercheuse Marie Buscatto a été auditionnée par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les violences sexistes et sexuelles dans la culture.
La réforme de l’audiovisuel public, qui devait être examinée vendredi 11 avril à l’Assemblée, est à nouveau reportée. Elle vise à créer une holding chapeautant France Télévisions, Radio France et l’INA.
Le chef du gouvernement François Bayrou ne semble pas menacé par la censure – dans l’immédiat. Mais pour éviter les conflits, il semble avoir choisi le contournement. Certains parlent d’immobilisme.
Les sénateurs ont adopté un texte de loi intégrant le non-consentement dans la définition du viol. L’enjeu : lutter contre les classements sans suite massifs des plaintes déposées pour viol ou agression sexuelle.
La coalition entre le bloc macroniste et LR, minoritaire et conçue sans programme commun, limite considérablement la capacité d’action du gouvernement.
Députés et sénateurs voteront pour désigner – ou pas – Richard Ferrand comme président Conseil constitutionnel. Choisie par Emmanuel Macron, cette candidature a été fortement critiquée en raison de la proximité des deux hommes. La crédibilité du Conseil est-elle en jeu ?
Jeudi 6 février, les députés ont voté une proposition de loi qui restreint encore un peu plus le droit du sol à Mayotte.
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Chercheur associé en sciences politiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Doctorant en science politique, Université de Montréal
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Professeur en Information-Communication à l’Institut Français de presse (Université Paris-Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
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Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
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Directeur de recherche en sociologie, Inrae
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Doctorante en droit public, Université de Bordeaux
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Doctor Europeus en droit (mention histoire du droit – label européen) / chercheur post-doctoral, Université de Bordeaux
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Sémiolinguiste spécialisée dans le langage verbal et non verbal, Université Bourgogne Europe
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Sociologue, Université de Bordeaux
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Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
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professeur de science politique, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Mohammad-Saïd Darviche is a Friend of The Conversation.
Maître de conférences, Université de Montpellier
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Enseignant-chercheur en stratégie et en sciences politiques, INSEEC Grande École
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Directeur de recherche CNRS au CEE, Sciences Po