Articles on juridique
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En Irak, depuis l’adoption du nouveau Code du statut personnel en 2025, la condition des femmes se détériore. L’assassinat de Yanar Mohammed en mars 2026 ravive les tensions.
La modification de la réglementation relative à la mise sur liste de haut niveau pourrait permettre aux assistants sportifs d’obtenir une meilleure reconnaissance juridique de leur rôle.
L’Union européenne a élaboré un droit du marché des données qui complète la logique de protection issue du règlement général de protection des données. L’objectif : mettre les données au service de l’intérêt général.
Les directions juridiques sont souvent vues comme des gestionnaires de risques. Elles peuvent pourtant aussi être source d’innovation à condition de surmonter certains obstacles… Comment ?
Une formation avec des professionnels de la santé pourrait permettre aux notaires de prodiguer des conseils éclairés à leurs clients et d’être plus à l’aise dans la planification anticipée de l’AMM.
Une étude montre que les firmes américaines tendent à s’adapter aux niveaux de parité observés chez les clients qu’elles souhaitent ravir à leurs rivales.
Depuis 2014, les nationalistes écossais ont le vent en poupe. Leurs succès électoraux ne leur permettent pas de tenir un référendum sans l’aval de Londres, comme l’a réaffirmé la Cour suprême.
Les outils mis en place pour « démocratiser et prévenir » les violences dans le milieu politique nuisent-ils au processus judiciaire ?
La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
Le passeport sanitaire va-t-il devenir une réalité ? Après des mois de débats parfois houleux et de controverses, le recours à des outils technologiques risque de bouleverser notre droit.
Une entreprise comme Apple mobilise déjà depuis plusieurs années le droit pour développer des solutions technologiques et marketing. Un exemple appelé à se généraliser ?
Les principes du droit humanitaire international pourront s’appliquer à d’éventuels conflits qui pourraient, à l’avenir, surgir dans l’espace.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
La primauté du droit, principe fondamental, a été remise en question tout au long du mandat de Donald Trump, qui a vu une érosion sans précédent des normes non écrites de la démocratie américaine.
L’expression « tenue républicaine » telle que mobilisée par le ministre de l’Éducation nationale ne s’inscrit pas dans une perspective juridique mais morale.
Après sa suppression en 2017, Jean Castex réinstaure les juges de proximité pour combattre les incivilités du quotidien. Cette décision ne fait pas l’unanimité des magistrats.
La discrimination raciale est au coeur de plusieurs décisions juridiques en France.
Le modèle italien est-il vraiment celui de l’isolation totale ? Et est-il reproductible en France ?
Nous sommes tous d’accord avec les valeurs de Liberté, Égalité, Fraternité. Mais nous ne rendons pas compte que chacune de ces notions comporte une multitude de conceptions et d’interprétations.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?



















