Le 25 mai 1926, un Juif de Bessarabie dont une partie de la famille avait été tuée dans des pogromes tuait à Paris l’ex-président de l’Ukraine indépendante pour son rôle dans ces massacres.
Articles on droit pénal
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En voulant supprimer les conventions judiciaires d’intérêt public, les députés mettent fin à un système de justice négociée pour les entreprises ? Le bilan était-il si négatif ? Y avait-il d’autres voies comme les réformer ?
Le policier qui a tué Nahel Merzouk en 2023 ne sera pas jugé pour meurtre mais pour homicide involontaire. La justice protège-t-elle les policiers en cas de violences illégitimes ? Entretien avec Olivier Cahn.
La CPI est de plus en plus ignorée par de nombreux États, y compris ceux qui y ont adhéré. Le multilatéralisme judiciaire a-t-il vécu ?
L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Une décision historique qui dépasse le seul cas de France Télécom.
La proposition de loi LFI visant à retirer du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme a suscité une polémique. Pourtant, le débat sur les abus judiciaires liés à cette loi n’est pas illégitime.
Joe Biden vient de gracier son fils Hunter, accusé de fraude fiscale et détention illégale d’arme à feu. La polémique autour de cette procédure est ravivée.
Le trompettiste Ibrahim Maalouf écarté du jury du festival du cinéma américain de Deauville pour une affaire où il avait été relaxé il y a 4 ans. Tour d’horizon de notions juridiques distinctes.
Face à l’Assemblée nationale, le 17 septembre 1981, Robert Badinter a livré une magistrale leçon d’éloquence pour défendre l’abolition de la peine de mort.
Associer les enfants à naître à des choses comme le fait le droit est trop déconnecté des représentations de la société selon certains juristes ; pour d’autres, cela lui permet de rester efficace.
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
Pour mieux comprendre les clauses d’irresponsabilité des auteurs d’infractions pénales, petit détour par la Terre du milieu.
Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Les enquêtes policières en matière de violence conjugale font revivre un deuxième traumatisme aux femmes qui en sont victimes. L’État doit revoir les procédures judiciaires entourant ce type de crime.
Les tribunaux se voient obligés d’appliquer l’arrêt Jordan par défaut et ordonnent automatiquement l’arrêt des procédures lors d’un délai jugé déraisonnable, incluant pour les crimes graves.
Recourir à la justice pénale n’est pas forcément la meilleure solution pour soulager les familles ayant perdu des proches lors de la pandémie de Covid-19.
Les sanctions prises pour faire appliquer les mesures de sécurité sanitaire auprès de la population et plus largement, la gestion de la crise bousculent considérablement l’application du droit pénal.
Top contributors
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Professeur des universités, Université de Lille
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Associate Professor in Law - Skema, SKEMA Business School
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Maître de conférences HDR en droit de l’environnement, AgroParisTech – Université Paris-Saclay
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Professor, Criminology, Carleton University
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Lawyer & PhD Candidate, University of Cambridge
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Professeur des universités en sciences du langage, AGORA/IDHN, CY Cergy Paris Université
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Adjunct assistant professor, Sciences Po
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Docteur en droit - Maître de conférences en droit privé et sciences criminelle, Université de Poitiers
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Professeur d'économie politique, Université Grenoble Alpes (UGA)
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Professeur de droit, Université Paris Nanterre
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Maître de conférences en droit, Université Bourgogne Europe
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Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Bordeaux Montaigne