La première affaire climatique portée devant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a mis un terme aux activités d’exploration pétrolière et gazière de Shell au large de la Wild Coast, protégeant ainsi les communautés côtières.
Articles on procès
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L’accord entre Meta et la justice états-unienne met en évidence la capacité des entreprises du numérique à peser sur les efforts visant à réguler leurs activités.
Dans son procès contre le « Daily Mail », le prince Harry n’a pas réussi à prouver l’illégalité de l’obtention d’informations sur sa vie privée.
Depuis 2023, Israël durcit détentions et sanctions contre les Palestiniens. Une dérive sécuritaire et judiciaire récemment matérialisée par une loi punissant de mort certains actes terroristes.
Une décision de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris est susceptible de relancer un processus judiciaire, dont les implications dépassent largement le cas de la seule accusée, veuve du président rwandais assassiné en 1994.
L’IA est désormais utilisée dans plusieurs pays pour statuer sur des affaires « de moindre importance ». Avec un risque de justice à deux vitesses.
Le 25 mai 1926, un Juif de Bessarabie dont une partie de la famille avait été tuée dans des pogromes tuait à Paris l’ex-président de l’Ukraine indépendante pour son rôle dans ces massacres.
Le procès de Luigi Mangione, soupçonné d’avoir tué le PDG de la plus grosse compagnie d’assurances des États-Unis, évoque une affaire similaire qui éclata en France il y a un siècle : l’affaire Muller.
Moment fondateur pour la justice internationale, ce procès a aussi fait entrer l’image dans le prétoire. Filmer un procès permet-il d’écrire l’histoire ?
Dans son ouvrage « Lever la tête. La recherche interdite sur la résistance kurde », la sociologue turque Pinar Selek revient sur l’enquête qui a bouleversé sa vie et sur l’acharnement judiciaire dont elle est la cible.
La relance de la réforme sur la nomination des procureurs pose la question de l’indépendance réelle du parquet et de ses limites face au pouvoir exécutif.
Le président Isaac Herzog a déclaré qu’il prendrait sa décision sur la demande de grâce de Nétanyahou uniquement en fonction du « bien de l’État et de la société ».
L’arrêt du 21 janvier 2025 de la Cour de cassation consacre la notion de « harcèlement moral institutionnel ». Une décision historique qui dépasse le seul cas de France Télécom.
L’ex-président a été condamné à 27 ans de prison. Malgré les pressions, la justice brésilienne a réussi à faire de ce procès sans précédent un modèle.
Le chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour 299 viols et agressions sexuelles commises pendant vingt-cinq ans. Nombre de ses collègues ont alerté mais n’ont pas porté plainte. Ont-ils respecté leurs obligations légales ?
Le procès Le Scouarnec s’ouvre devant une cour criminelle départementale. Ces nouvelles juridictions ont permis d’accélérer les procédures, mais elles mettent fin aux jurys populaires. Quel est leur bilan ?
Il n’est pas rare que des personnes soient témoins de violences sexuelles et ne cherchent pas à intervenir. Pourquoi cette inaction ? Illustration avec le procès contre Sean Combs, aussi appelé Puff Daddy, Puffy ou Diddy,
Le profil de l’assassin de Samuel Paty, Abdoullakh Anzorov, est-il proche de celui d’autres terroristes ayant opéré en France ? Quelles leçons en tirer ?
Le procès des violeurs de Gisèle Pelicot a pu être présenté comme celui de la « domination masculine ». Cette interprétation « sociologique » marque une profonde évolution des représentations médiatiques.
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Depuis 2024 l’époux violent peut être privé de ses droits liés à un contrat de mariage. Une réponse suffisante ?
Top contributors
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Professeur de droit, Aix-Marseille Université (AMU)
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Docteure, Université de Technologie de Compiègne (UTC)
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Enseignant-chercheur en droit privé, membre du LAB-LEX, Université Bretagne Sud (UBS)
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Professeur des universités, Université de Lille
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Maîtresse de conférences en sciences de gestion, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
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Maîtresse de conférence en stylistique et langue française, Université d’Orléans
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Professor of Criminal Justice, University at Albany, State University of New York
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Professor of Russian Literature (Emerita), University of Oxford
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Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) et professeure invitée à Sciences Po Paris (France), Sciences Po
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Adjunct Professor in Law, The University of Western Australia
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Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc
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Director of Undergraduate Studies, School of Journalism, Media and Cultural Studies, Cardiff University
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Docteure en Sciences de l'Information et de la Communication, Université Lumière Lyon 2
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Honorary Fellow, Melbourne Law School, The University of Melbourne