La loi, qui sera réécrite en septembre, devrait s’attacher à neutraliser les fonctionnalités toxiques plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux aux enfants et aux adolescents.
Articles on droit européen
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En prison, l’espoir est un élément crucial. Il façonne la façon dont les détenus vivent leur peine et influence leur manière d’interagir avec le personnel et les autres prisonniers.
Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu un arrêt qui allait transformer en profondeur le monde du football professionnel.
Un salarié en arrêt-maladie continue-t-il d’acquérir des congés payés ? Combien ? L’Union européenne vient de donner tort à la France. Cela pourrait n’être que le début…
La protection temporaire accordée aux Ukrainiens leur permet de résider dans les États de l’UE, mais leur statut demeure précaire alors que leur exil se prolonge.
Face aux géants du numérique, l’UE s’est dotée d’une législation ambitieuse, mais complexe dans son application. Plus largement, elle peine à s’imposer face aux plateformes.
Entre clients et fournisseurs, les avances ou crédits de paiement sont monnaie courante. Mais toutes les entreprises n’en tirent pas avantage, particulièrement les plus petites.
Après avoir mis en place de nouvelles obligations touchant aux bilans des entreprises, puis un devoir de vigilance, l’Europe impose aux États un calendrier pour restaurer les écosystèmes dégradés.
On pense souvent à tort que le droit européen nous oblige à privatiser les réseaux de transport. Une autre option est pourtant ouverte et suivie par de plus en plus de métropoles françaises.
La réglementation européenne exige que les bouchons en plastique des bouteilles et briques de boisson soient attachés au contenant pour faciliter leur recyclage. Qu’en pense le consommateur ?
Robert Lecourt a été largement oublié, mais ses contributions aux institutions françaises et européennes ont encore un immense impact aujourd’hui.
Le règlement européen Reach sur les substances chimiques, unique au monde, est imparfait, mais indispensable. Sa révision à venir devrait l’améliorer… si elle n’est détricotée par le lobbying.
Dans la foulée de l’adoption du Pacte européen sur la migration et l’asile, des États européens souhaitent externaliser la politique d’asile. Un projet qui remettrait en cause des droits fondamentaux.
Les élections européennes sont un moment important dans l’exercice par les citoyens de l’UE d’une citoyenneté collective dont ils n’ont pas vraiment conscience.
Le droit européen octroie aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits sociaux et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, offrant aux acheteurs un outil stratégique.
Au sein de l’UE, l’adoption des accords et des textes de loi fait intervenir plusieurs entités qui représentent les citoyens, les gouvernements et l’Union elle-même en tant qu’organisation.
La directive CSRD semble parachever des réflexions entamées dans les années 1980 invitant à inclure toute une myriade d’acteurs « parties prenantes » dans le périmètre de l’entreprise.
S’associer entre concurrents permet des innovations qui vont dans le sens d’une transition écologique des entreprises. Le droit européen peut cependant représenter un obstacle en la matière.
La réglementation européenne doit évoluer pour tenir compte des discriminations que peuvent reproduire les outils d’intelligence artificielle.
Le Digital Market Act, qui doit entrer en vigueur prochainement, constitue la réglementation la plus ambitieuse à ce jour pour limiter les positions dominantes des géants du numérique.
Top contributors
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Professeur associé en Finance/Comptabilité, Kedge Business School
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Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale
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Enseignante-chercheuse en Management Stratégique, Montpellier Business School, Montpellier Business School; European Academy of Management (EURAM)
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Professeur des universités catholiques - membre du C3RD et Chercheur associé au CERAPS-CNRS, Institut catholique de Lille (ICL)
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PhD, Professeur-Associé, EDC Paris Business School
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Associate Professor of Law, EDC Paris Business School
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PhD Droit du Sport, EDC Paris Business School
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Maître de conférences, IAE Paris – Sorbonne Business School
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Professeur associé en droit et fiscalité, HEC Paris Business School
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PhD in Political Science - Postdoctoral Research Fellow, University of Pennsylvania - University Lecturer, Université de Liège
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Professeur de stratégie et gouvernance des entreprises, EM Lyon Business School
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Professeur et directeur de la Chaire Pégase, Montpellier Business School
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Investigador en el Departamento de Ingeniería y Gestión Forestal y Ambiental, Universidad Politécnica de Madrid (UPM)
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Professeur associé en comptabilité, finance et économie, Kedge Business School
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Professeur des Universités en Droit Public, Université Jean Moulin Lyon 3