La proposition de loi LFI visant à retirer du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme a suscité une polémique. Pourtant, le débat sur les abus judiciaires liés à cette loi n’est pas illégitime.
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L’Italie vient de durcir sa législation en matière de GPA. Mais le « marché » de la GPA, 21 milliards de dollars, se déplace en fonction de l’évolution des législations nationales.
Avec la révolution industrielle, le statut des « bestiaux » change en France, et il devient peu à peu moins fréquent et moins grave de les voler.
Le recours aux réseaux sociaux dans le trafic de drogues s’inscrit dans des pratiques traditionnelles et pourrait, faute de mieux, limiter les dommages liés à l’exposition des points de deal.
Le procès de Nicolas Sarkozy a le mérite de mettre en lumière une conséquence de la mondialisation : ne pas fragiliser les États par des affaires politico-financières.
Après sa suppression en 2017, Jean Castex réinstaure les juges de proximité pour combattre les incivilités du quotidien. Cette décision ne fait pas l’unanimité des magistrats.
Le vandalisme visant les radars témoigne des difficultés de conduite de l’action publique : les modalités de résistance sont diverses. Aujourd’hui, les plus inciviles sont réalisables voire banales.
Le travail de gestion d’une potentielle scène de crime ou de délit est délicat. Repérer les traces importantes, quels échantillons doivent être envoyés au laboratoire. Que doit-on faire ?
La volonté de contrôle et d’éviction de l’espace public des mendiants et de ceux qui dérangeraient potentiellement le consommateur s’inscrit dans la continuité de pratiques répressives historiques.
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Professeur émérite, historien, Université Paris Cité
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Professeur des universités en sociologie, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
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Professeur honoraire, Université de Lausanne
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HDR en science politique et sc. de gestion, Lirsa EA4603, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Doctorant en histoire du droit, Université de Bordeaux
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Associate Professor of Law, EDC Paris Business School
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre