En matière de GPA, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment deux arrêts qui précisent que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger.
Articles on gestation pour autrui (GPA)
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La GPA est illégale en Chine. De nombreux Chinois très fortunés se tournent donc vers les États-Unis pour avoir une famille nombreuse par ce moyen.
L’utérus artificiel relève pour l’heure de la science-fiction, mais des recherches sont en cours. Les enjeux liés à ce pari technologique sont vertigineux.
Aux États-Unis, la gestation pour autrui est légale mais cette activité ne permet pas aux femmes porteuses d’en vivre exclusivement.
L’Italie vient de durcir sa législation en matière de GPA. Mais le « marché » de la GPA, 21 milliards de dollars, se déplace en fonction de l’évolution des législations nationales.
L’Ukraine est l’un des principaux pays du monde en matière de GPA. La guerre affecte durement les mères porteuses, leurs nouveau-nés et les couples étrangers concernés.
Depuis la naissance d’Amandine, où en sommes-nous de la fécondation in vitro en France ?
La PMA est désormais ouverte à toutes en France, mais des femmes continuent d’y avoir recours à l’étranger. Une recherche est en cours pour quantifier et comprendre le phénomène.
La troisième révision des lois de bioéthique est en cours d’achèvement. Votée par l’Assemblée nationale fin juin 2021, il s’agit d’une évolution majeure qui marquera l’histoire de la biomédecine.
La révision du projet de loi de bioéthique actuellement en cours ne reçoit pas l’attention qu’elle mérite. Ce problème n’est pas uniquement du à la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19.
L’examen du projet de loi bioéthique s’achève par une série d’amendements qui sauve les apparences, mais dont les limites vident le texte d’une partie de sa substance.
La France interdit la GPA mais de nombreux Français y recourent à l’étranger. Jusque fin 2019, l’état civil de leurs enfants était incomplet. La jurisprudence a changé, mais pas la loi. Où en est-on ?
Alors que la médecine est de plus en plus technique, et que la relation entre médecins et patients subit l’influence des demandes sociétales, le corps humain est-il une marchandise ? Que vaut-il ?
Les catholiques estiment qu’indépendamment de leurs motivations ou de leurs arguments, c’est ce qu’ils sont qui risque d’être critiqué et dévalué à l’occasion de la manifestation du 6 octobre.
Contrairement à l’adoption, l’ouverture de la PMA bouscule profondément les fondements actuels du droit de la filiation française.
En matière de gestation pour autrui, si l’amélioration des lois nationales est bienvenue, une réponse internationale collective serait préférable pour éviter la marchandisation du corps des femmes.
Au-delà des discussions politiques entre les opposants et les partisans de la GPA, la majorité de ces débats ignore souvent l’importance de ses enjeux économiques et leur encadrement par le droit.
Les modèles de ce spécialiste de l’économie expérimentale ont permis d’augmenter le nombre de transplantations de reins aux États-Unis. Entretien.
Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, le projet de loi bioéthique sera soumis au Parlement dès la rentrée. Que faut-il en retenir ?
Les débats de l’ouverture de la PMA pour toutes ont engendré de vifs débats sociétaux. Est-ce si justifié ?
Top contributors
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Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord
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Associate Professor of Law, EDC Paris Business School
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Professeur émérite d'éthique médicale, Université Paris-Saclay
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Directrice de recherche en Santé Publique au sein de l'Unité Santé et Droits Sexuels et Reproductifs, Ined (Institut national d'études démographiques)
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Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Maître de conférences en science politique, Université de Bordeaux
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Maître de conférences en droit public, Aix-Marseille Université (AMU)
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Lecturer in Global Ethics, Department of Philosophy, University of Birmingham
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Philosophe, maître de conférences, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
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Psychiatre du sujet âgé, chercheur associé au Laboratoire interdisciplinaire d'étude du politique Hannah Arendt (Université Paris-Est Créteil), co-directeur du département de recherche Éthique biomédicale du Collège des Bernardins, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
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Maître de conférences en sociologie, Université Sorbonne Paris Nord
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Chargé de recherche Population et Genre, Agence Française de Développement (AFD)
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Juriste spécialisée en droit de la famille, chercheuse associée au centre de recherche Droit, sciences et techniques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Biologiste, directeur honoraire de recherches, Inserm
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Professeur associé en Droit, Excelia