La volonté d'organiser des procès nationaux reflète la déception suscitée par la lenteur et les coûts élevés de la justice internationale.
Articles on Cour pénale internationale (CPI)
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LA CPI a ouvert en 2021 une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’a connu aucune avancée.
Les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ont jugé des dizaines d'individus. Une enquête s'intéresse à la façon dont les accusés ont vécu ces procès.
Jamais encore le président d’une puissance nucléaire n’avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale.
Même s’il est peu probable que Poutine soit un jour jugé par un tribunal, le mandat d’arrêt de la CPI a une réelle valeur. Les actions symboliques peuvent avoir un effet profond sur les États.
Les enquêteurs s’appuie de plus en plus sur des photos, vidéos et autres documents postés sur les réseaux sociaux pour démontrer l’existence de crimes internationaux et identifier leurs auteurs.
Le 28 septembre 2009, un massacre effroyable endeuillait la Guinée. Treize ans plus tard jour pour jour, un procès vient enfin de s’ouvrir à Conakry.
Si le Conseil de sécurité de l’ONU montre une nouvelle fois ses limites face au conflit ukrainien, d’autres instances internationales se mobilisent.
Ni le droit international humanitaire ni la Cour pénale internationale ne peuvent protéger l’environnement lors d’un conflit. En cause, des textes existants mais difficilement applicables.
Maxime Mokom est un homme ordinaire qui reflète une vision particulière de la société centrafricaine, celle qui exclut des concitoyens sous prétexte qu’ils ne sont pas de « vrais Centrafricains ».
Pour que Vladimir Poutine et les principaux acteurs de son régime puissent être jugés par la Cour pénale internationale, de nombreuses conditions doivent être réunies. À ce stade, on en est loin…
La Cour pénale internationale a lancé une enquête qui s’annonce longue et difficile pour établir si des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
L’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes commis lors des manifestations de ces dernières années n’aboutira pas nécessairement à un procès. Voici pourquoi.
Les talibans sont responsables d’atrocités remontant aux années 1990, mais n’ont jamais été tenus pour responsables. La communauté internationale peut jouer un rôle pour mettre fin à l’impunité.
La procédure de la Cour pénale internationale pourrait aboutir à une restriction des déplacements internationaux de dirigeants israéliens et avoir des conséquences économiques sur les 670 000 colons.
Quelle place la Cour pénale internationale réserve-t-elle aux victimes de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ?
Le Canada se décrit comme un pays gardien de la paix, généreux donateur, voix indépendante et responsable sur la scène mondiale. Le problème : vu de l’extérieur, cette perception est fausse.
L’ancien chef rebelle ivoirien Guillaume Soro vient d’être condamné par un tribunal de son pays à vingt ans de prison pour corruption. La CPI pourrait également se saisir de son cas.
Comment juger les combattants de Daech ? Tour d’horizon des diverses options envisageables, des tribunaux locaux à des juridictions internationales qui seraient créées ad hoc.
Deux avocats ont déposé un rapport d’enquête à la procureure de la Cour pénale internationale, qualifiant la politique de l’UE en matière de migrations de crimes contre l’humanité.
Top contributors
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Doctorant en droit international, Université Paris-Saclay
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Université Paris Cité
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Magistrat
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Professeur d'université, agrégé de droit public, compétences en Droit international, anthropologie du droit, Sciences Po Aix. UMR ADES 7268, Aix-Marseille Université (AMU)
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Associate Professor International Law, Roskilde University
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Professeure de droit international à l’Université Lusófona (Portugal) et professeure invitée à Sciences Po Paris (France), Sciences Po
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Professeur de science politique, Sciences Po Grenoble - Université Grenoble Alpes
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Professeur d'Economie à la Faculté de Sciences Sociales et Économiques (FASSE) , Conseiller au CEPII, CEPII - Institut français d'économie (IFE)
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non-resident senior fellow Center for European Policy Analysis
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Chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris 1, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Chercheur au Centre de droit international et directeur du Master spécialisé en droit international, Université Libre de Bruxelles (ULB)
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Directeur, Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM)
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PHD in international law, Université de Strasbourg
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professeur associé, Université de Neuchâtel