La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale, le 7 juillet. En quoi ce texte fragilise-t-il le contrôle judiciaire de l’activité des policiers ?
Articles on Cour européenne des droits de l'homme
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Le policier qui a tué Nahel Merzouk en 2023 ne sera pas jugé pour meurtre mais pour homicide involontaire. La justice protège-t-elle les policiers en cas de violences illégitimes ? Entretien avec Olivier Cahn.
La loi dite « pour la refondation de Mayotte » organise la création de lieux d’enfermement des mineurs étrangers. Une pratique en principe interdite.
Un texte de loi préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? Plusieurs pays d’Europe ont déjà franchi le pas.
La Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné la France pour avoir condamné une femme au motif qu’elle refusait les relations sexuelles avec son mari.
Dans cette affaire historique, de jeunes citoyens cherchaient à s’inspirer d’une série de principes issus des droits de l’homme, pour inciter les gouvernements à prendre des mesures efficaces en matière de climat.
La sociologue turque Pinar Selek, réfugiée en France, est persécutée dans son pays depuis 25 ans. Son cas est emblématique des répressions visant les universitaires en Turquie – et ailleurs.
Londres et Kigali ont signé un accord qui permettra au Royaume-Uni d'envoyer au Rwanda les migrants qu'il refuse d'accueillir. Un texte qui enfreint, entre autres, la Convention de Genève.
La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont la Russie a été exclue en mars dernier. Elle continue pourtant d’examiner certaines requêtes visant le régime de Vladimir Poutine.
La logique suivie par les Occidentaux face au conflit russo-ukrainien ne garantit cependant pas tout : dans l’histoire, seul un tiers des sanctions décidées ont connu un succès total. Décryptage.
Depuis son entrée dans le Conseil de l’Europe en 1996, la Russie a entretenu des relations tumultueuses avec l’institution. Elle vient d’en être exclue à cause de l’invasion de l’Ukraine.
Le prix Nobel de la paix récompense, à travers Dmitri Mouratov, l’ensemble des journalistes russes d’investigation, dont plusieurs sont morts assassinés.
La CEDH a rendu un arrêt sur la vaccination des enfants contre neuf maladies bien connues. Quelle est la portée de cette décision, et s’applique-t-elle à la vaccination contre la Covid ?
Top contributors
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Professeur de droit, Université Paris Nanterre
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Professeure de droit public, Sciences Po Strasbourg – Université de Strasbourg
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Professor of International Law, Université Sorbonne Paris Nord
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Professeur de droit international, Université Paris-Panthéon-Assas
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Enseignant-chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Université de Haute-Alsace (UHA)
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Professeure en histoire contemporaine à Sciences Po Strasbourg, Université de Strasbourg
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Professeure des universités en études russes et soviétiques, Université de Rennes 2, chercheuse au CERCLE (Université de Lorraine), Université Rennes 2
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Professeur de géopolitique, SKEMA Business School
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Doctorante, Université de Poitiers
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Attaché d'enseignement (Université de Rouen), Chargé d'enseignements et directeur d'études en droit (ICP Campus Rouen), Université de Rouen Normandie
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Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre
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Maîtresse de conférences de sociologie, Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales (LIRIS), Université Rennes 2
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Professeure de sociologie - Centre Max Weber, Université Lumière Lyon 2
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Professeure de science politique, Institut des sciences sociales du politique (ISP), Université Paris Nanterre