La présence d’anciens chefs de l’État au Conseil Constitutionnel pourrait un jour conduire à compenser des nominations de personnalités aux convictions liberticides.
Articles on Constitution (France)
Displaying 21 - 40 of 54 articles
La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a – t-il sa place ?
Saisi par la famille d’un patient, le Conseil constitutionnel a confirmé que les médecins ne sont pas toujours tenus de respecter la volonté exprimée dans les directives anticipées. Explications.
Sous la Vᵉ République, détenir un mandat n’est pas une condition nécessaire pour devenir ministre, pourtant nombreux sont celles et ceux qui s’y risquent parfois à leurs dépens.
Si elle est élue, Marine Le Pen souhaite contourner le Parlement en recourant au référendum. Notre constitution le permet plus qu’on ne le croit si on considère la pratique passée des présidents.
La constitution actuelle ne saurait être la seule explication à la crise institutionnelle que traverse la France, mais elle en est l’une des plus déterminantes.
La question de sortir de la constitution de 1958 revient régulièrement : pour quel résultat ?
La constitution de 1958 portait en elle la décolonisation juridique des territoires envahis par la France. Mais son modèle facilita aussi l’émergence de dictatures.
La France s’est distinguée des autres États par son refus d’adapter son droit électoral à la pandémie. Cela révèle le manque d’investissement démocratique des élections par les pouvoirs publics.
Un régime n’est démocratique que si le peuple jouit, individuellement et collectivement, de la possibilité permanente de contester les décisions de son gouvernement.
Le tirage au sort est-il une alternative crédible pour rétablir la confiance entre citoyens et élus ? Quels en sont les enjeux, les modalités, les conditions ?
La Haute Autorité s’est imposée, depuis sa création, comme un véritable « outil institutionnel » au service d’une diffusion d’une culture de la probité dans la sphère publique.
Remodeler les règles de fonctionnement de la Vᵉ République, quoi de plus tentant pour un président qui voulait redonner sa stature au nouveau locataire de l’Élysée ?
La Vᵉ République dispose d’une institution capable d’anticiper les grands mouvements sociaux, d’apprécier les évolutions de la société et de s’en faire le porte-voix.
La querelle autour de la proportionnelle est aussi ancienne que la République : les jugements positifs ou négatifs sont fonction des circonstances, des intérêts partisans et des positions idéologiques.
Si le « tout proportionnelle » a contribué à enliser la IVᵉ République, on peut aussi bien dire que le « tout majoritaire » asphyxie la Vᵉ.
Des assemblées citoyennes composées de membres tirés au sort ont été organisées dans de nombreux pays, remettant en question le monopole des élus.
Seize mois après la stupéfiante élection de 2017, le macronisme est-il malade de Macron lui-même qui ne serait pas à la hauteur des espérances qu’il a suscitées ?
Quelle lecture peut-on faire de ce « moment » assez extraordinaire dans la vie de notre démocratie, où le pouvoir du Président, si ce n’est la Cinquième République, ont paru trembler sur leur base ?
Le rétablissement en 2008 du droit d’intervention du Président devant les chambres, complété par la proposition de Macron, constitue un spectaculaire renversement des bases du régime parlementaire.
Top contributors
-
Professeur émérite de Science politique Université de Bourgogne, Université Bourgogne Europe
-
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
-
Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille
-
Professeure de droit public, Université Paris Nanterre
-
professeure de droit public, IAE Caen - Université Caen Normandie
-
Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
-
Docteur en droit public, chargé de cours, président de l'Institut Léonard de Vinci, Pôle Léonard de Vinci
-
Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
-
Professeur, Directeur du programme doctoral (DBA France), Directeur de collection (Palgrave Macmillan), GEM
-
Professeur de droit public, Université de Poitiers
-
Professeur de droit public (Paris-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
-
Chercheur associé CIENS ENS-Ulm et ICEE Université Sorbonne Nouvelle, École normale supérieure (ENS) – PSL; Université Sorbonne Nouvelle, Paris 3
-
Professeur des facultés de droit, Université de Poitiers
-
Associate Professor of Political Science, Trinity College Dublin
-
Charles Hadji is a Friend of The Conversation.
Professeur honoraire (Sciences de l’éducation), Université Grenoble Alpes (UGA)