Articles on taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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Pour un litre d’essence à 2,03 euros, le droit d’accise (ex-TICPE) représente 40,4 %, le pétrole brut 28,6 %, la distribution 14,4 %, la TVA 8,6 %. Gautier Normand/Shutterstock

Pourquoi le prix de l’essence à la pompe ne baisse pas aussi vite qu’il monte

Un litre de carburant est la somme de trois étages assez lisibles : le prix du baril de Brent, le couple logistique et distribution ainsi que les taxes (accise et TVA).
La mise en place de la TVA sociale aura-t-elle ou non un effet inflationniste ? SvetlanaSF/shutterstock

Et si la TVA sociale se révélait antisociale ?

C’est le retour de la TVA sociale. Un temps envisagée par Nicolas Sarkozy, elle avait été abandonnée. Qu’apporterait sa mise en place au financement de la protection sociale ?
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de. la gestion commerciale. Shutterstock

Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre‑courant ?

Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne concerne actuellement qu’environ 400 000 entreprises sur les près de 5 millions recensées. Pe_Wu/Flickr

La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

L’allègement fiscal prévu dans le projet de loi finances 2023 renforce la compétitivité des grandes entreprises mais ne concerne qu’une minorité du tissu économique. Décryptage.
Élu de la Gironde qui avait contesté le projet et désormais ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave semble pris entre deux feux. Bertrand Guay/AFP

Taxer plus fortement les alcools en France : une affaire de symbole plus que de recettes

Recettes limitées, raisons de santé publique peu crédibles… le projet de hausse de la fiscalité des vins semble surtout interroger notre rapport à ce produit comme élément de notre patrimoine.
La taxe sur la valeur ajoutée, première source de revenus des finances publiques en France. Lisa S./Shutterstock

La TVA est‑elle un impôt juste ?

Du point de vue du consommateur, la taxe sur la valeur ajoutée apparaît relativement injuste. Mais d’autres dimensions doivent venir compléter l’analyse.
Le recours à la fiscalité affectée acterait une situation de défiance des citoyens à l’encontre de l’État. Hadrian / Shutterstock

Grand débat national : pas de solution miracle à la nouvelle question fiscale

Face à l’épuisement du ressort de la fiscalité indirecte, le gouvernement pourrait être tenté de mettre en place des prélèvements affectés à des dépenses spécifiques. Une option qui a ses limites.
D’après Marinus van Reymerswale (1490–1546), Le collecteur d'impôts. Yelkrokoyade/Wikimedia

Pourquoi payons‑nous l’impôt ?

L’impôt est une liberté pour le contribuable qui peut, en payant, se dispenser de lourdes responsabilités à l’égard de la collectivité.
Arrestation de la famille royale à Varenne en 1791, peinture de Thomas Falcon Marshall (1818-1878). Louis XVI aurait-il fuit s'il avait été équipé des bons outils de décision? Wikimedia

Comment traquer les fausses bonnes idées en politique ?

Sommes-nous capables, en dépit de la complexité croissante de nos politiques publiques, de traquer les fausses bonnes idées?
Campagne du gouvernement du Nigeria en 2013 pour inciter aux paiement des impôts. Allan Leonard/Flickr

Collecte‑t‑on trop ou trop peu d’impôts en Afrique ?

Les pays africains collecteraient-ils trop d’impôts indirects et pas assez d’impôts directs ? Étude comparative autour de la performance fiscale sur le continent.
Des logements dans le nord de Paris (2017). Franek N/Flickr

La taxe d’habitation : une réforme en question

Le gouvernement souhaite supprimer la taxe d’habitation, jugée injuste. Mais cette réforme, qui pourrait être anticonstitutionnelle, reste injuste et pourrait remettre en question l’échelon communal.

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