Articles on statut juridique
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L’adoption du français comme langue officielle par les anciennes colonies répondait à des considérations à la fois stratégiques, politiques et universalistes.
Bien que le droit reconnaisse désormais que les animaux sont des êtres sensibles, il les traite toujours comme des biens. Cette contradiction n’est pas un oubli – c’est un choix de société qu’il est temps de mettre en question.
Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
Le gouvernement fédéral doit reconnaître et traiter les problèmes du système migratoire actuel qui conduisent les migrants à vivre et à travailler au Canada sans statut d’immigration autorisé.
Ces territoires font pourtant face à des défis géopolitiques, environnementaux et statutaires importants, abordés lors du sommet One Planet – Polar Summit.
Ce mode de gouvernance offre une grande stabilité aux entreprises en période de crise ainsi qu’une bonne performance économique sur le long terme.
Une enquête indique que ce statut permet aux entrepreneurs d’être bien accompagnés et de s’épanouir dans leur projet de création d’entreprise.
Comment juger les combattants de Daech ? Tour d’horizon des diverses options envisageables, des tribunaux locaux à des juridictions internationales qui seraient créées ad hoc.
Le lanceur d’alerte vient de demander l’asile politique en France. Le résultat de cette requête est porteur de conséquences lourdes pour les libertés et la démocratie.
Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.









