Articles on statut juridique

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De retour d’un sommet de l’OCAM (Organisation commune africaine et mauricienne) à Antananarivo, le président français Charles de Gaulle (au centre) et son premier ministre Georges Pompidou (6e à gauche) posent aux côtés de plusieurs présidents des pays africains francophones sur le perron de l’Élysée, le 9 juillet 1966. AFP

La langue française dans les anciennes colonies de la France : quelle histoire, quel présent, quel avenir ?

L’adoption du français comme langue officielle par les anciennes colonies répondait à des considérations à la fois stratégiques, politiques et universalistes.
Dans quasiment tous les systèmes juridiques, les animaux sont considérés comme des « biens ».

Les animaux et le droit : vers une remise en question de nos catégories juridiques

Bien que le droit reconnaisse désormais que les animaux sont des êtres sensibles, il les traite toujours comme des biens. Cette contradiction n’est pas un oubli – c’est un choix de société qu’il est temps de mettre en question.
Les traitements algorithmiques peuvent dorénavant augmenter les performances des caméras de vidéosurveillance. Fred Dufour/AFP

Gestion des foules, enquêtes policières : la vidéosurveillance algorithmique s’implante‑t‑elle durablement en France ?

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
Des travailleurs migrants taillent des arbres fruitiers au début du printemps à Pereaux (Nouvelle-Écosse). La Presse canadienne/Andrew Vaughan

Régulariser le statut des sans‑papiers au Canada ? Voici à quoi devrait ressembler un programme efficace

Le gouvernement fédéral doit reconnaître et traiter les problèmes du système migratoire actuel qui conduisent les migrants à vivre et à travailler au Canada sans statut d’immigration autorisé.
Paysage côtier des îles Kerguelen. Geoffrey Bertrand

Les Terres australes et antarctiques françaises, des territoires méconnus face à des défis majeurs

Ces territoires font pourtant face à des défis géopolitiques, environnementaux et statutaires importants, abordés lors du sommet One Planet – Polar Summit.
Un membre des Forces démocratiques syriennes (FDS) surveille des prisonniers accusés d'appartenir à Daech, dans une prison du nord-est de la Syrie, dans la ville de Hasakeh, le 26 octobre 2019. Fadel Senna/AFP

Un tribunal international pour juger les djihadistes de Daech ?

Comment juger les combattants de Daech ? Tour d’horizon des diverses options envisageables, des tribunaux locaux à des juridictions internationales qui seraient créées ad hoc.
La montagne a-t-elle accouché d’une souris ? Il semble bien que oui… Stokkete / Shutterstock

La loi Pacte ne referme pas le débat sur l’objet social de l’entreprise

Le texte, voté à l’Assemblée nationale début octobre, n’éclaire pas sur ce que devraient être les finalités d’une société en tant que personne morale. C’était pourtant le point le plus attendu.

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