Pourquoi est-il parfois plus simple d’acheter un appareil neuf que de le faire réparer ? Pour répondre à cette question, il faut remonter aux années 1980, lorsque l’industrie du cinéma cherchait à empêcher la copie de ses films sur cassette vidéo.
Articles on propriété intellectuelle
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Le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la diffusion de musique lors des cérémonies d’obsèques constituait bien « une communication au public ».
Où finit l’inspiration, où commence le plagiat ? La question a toujours été complexe à trancher, elle est de plus en plus brûlante à l’ère de l’IA et se pose dès les bancs de la fac.
Aux États-Unis, un premier jugement vient de reconnaître comme légale l’utilisation d’œuvres acquises licitement pour entraîner un modèle d’IA. Mais l’affaire est loin d’être close.
Règlement des différends, agriculture, propriété intellectuelle… les antagonismes entre les 164 pays membres restent profonds à l’ouverture de la XIIIᵉ Conférence ministérielle, prévue le 26 février.
La grève historique des professionnels de l’audiovisuel à Hollywood pose sur la table la question juridique de savoir comment usage de l’IA et droits d’auteurs peuvent s’articuler.
L’auteur des « Misérables » imaginait une taxe publique pour faire usage d’une œuvre dès la mort de son créateur, conciliant les intérêts de la société avec ceux des héritiers bénéficiaires.
Peut-on reproduire l’image d’un monument emblématique à des fins publicitaires ? La question est complexe et encore soumise à des débats.
La production artificielle ressemble comme deux gouttes d’eau à la création humaine, mais n’a pas été produite comme une œuvre.
La déterritorialisation des œuvres au travers d’Internet, désormais accessibles partout sur le globe, fragilise la protection des films.
L’industrie pharmaceutique dans son ensemble est opposée à l’idée de renoncer aux brevets des vaccins contre le Covid. Pourtant, les laboratoires ont longtemps eu la position inverse.
La suspension temporaire de la propriété intellectuelle réclamée par Washington et Paris entraînerait une longue réorganisation de la production incompatible avec l’urgence qu’exige la pandémie.
Des accords de licence entre les groupes pharmaceutiques et le Medicines Patent Pool, en coopération avec l’OMS, pourraient accélérer l’accès aux doses pour les pays les plus pauvres.
Actuellement, un brevet appartient à l’entreprise qui emploie l’inventeur. Un principe qui limite l’innovation, comme semble l’illustrer l’échec de grands groupes pharmaceutiques face à la Covid-19.
En plus des aspects juridiques, les entreprises peuvent recourir à des solutions techniques tout en sensibilisant leurs équipes en interne.
Titre de propriété industrielle, le brevet donne à son titulaire un monopole d’exploitation sur l’invention brevetée pour une durée maximale de 20 ans. Petit aperçu des pratiques et procédures.
Washington et Pékin ont des conceptions radicalement différentes du droit de propriété intellectuelle, ce qui générerait une incompréhension alimentant leurs différends actuels.
Un tribunal français a obligé les fournisseurs d’accès à Internet à bloquer le site Sci-hub qui permet un accès libre aux publications scientifiques. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Le nombre de brevets déposés par tel pays ou telle entreprise est un indicateur trop incomplet pour comprendre la dynamique d’innovation.
L’immatérialité des images numériques est terrifiante car elle porte en elle le spectre d’une disparition soudaine, imprévisible et irréparable.
Top contributors
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Associate Professor of Law, IESEG School of Management, Univ. Lille, CNRS, UMR 9221 - LEM - Lille Économie Management, IÉSEG School of Management
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Professeur des Universités en Histoire des Sciences, Université de Lorraine
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Maître de conférences en histoire du cinéma, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Historienne, spécialiste des relations entre cinéma, mémoire et histoire, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Chercheuse en développement durable, sciences sociales et technologie, GEM
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Professeure assistante en comptabilité, finance et économie, Kedge Business School
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Maître de conférences en Histoire du Cinéma / Chercheur UMR CNRS uB 7366 LIR3S, Université Bourgogne Europe
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Doctorant, AI/IT ethics and sustainability, Université Jean Moulin Lyon 3
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Professeur des universités en Droit pharmaceutique et de la santé - CREDIMI, Université Bourgogne Europe
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Professeur Associé en Droit et fiscalité, HEC Paris Business School
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Maître de conférences en droit privé, Université Bourgogne Europe
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Économiste, CEPII - Institut français d'économie (IFE)
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Professor of industrial economics, EM Lyon Business School
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Professor, Université de Lille
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Professeur de Management à l'Université de Genève, Chercheur-affilié, SKEMA Business School