En saisissant fin mars 2023 la Cour internationale de Justice, les petits États insulaires du Pacifique intensifient leur lutte contre le réchauffement. Que peut-on attendre de cette initiative ?
Articles on justice climatique
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Si de récents exemples semblent décourager de telles initiatives, elles sont loin d’être inutiles, ne serait-ce que sur le plan de la mobilisation médiatique.
Si la Convention citoyenne pour le climat a proposé la création d’un crime d’écocide, la loi climat-résilience du 22 août 2021 en a retenu une définition beaucoup plus restrictive et technique.
L’accord conclu fin 2022 à la COP27 prévoit un fonds pour répondre aux pertes et dommages liées au changement climatique. Mais les modalités financières restent inconnues.
À la lumière des changements engendrés par la pandémie, il est clair que l’autonomie alimentaire comme cadre de référence pour (ré)organiser le système alimentaire québécois n’est pas suffisante.
La COP27 a permis de réaliser des progrès sur le financement des pertes et dommages, il reste à voir si cela se traduira par des actions..
Le bol d’air qu’avait constitué la promesse des 100 milliards de dollars annuels au titre de la solidarité Nord-Sud est aujourd’hui source de frustration pour les pays en développement.
Depuis quelques années, des citoyens et des associations mobilisent le droit et portent les combats environnementaux devant les tribunaux. Pour quels résultats ?
La lutte contre le changement climatique emprunte de plus en plus la voie judiciaire. Un changement que le GIEC a bien pris en compte dans son dernier rapport.
Les avancées et les limites de la récente COP26 soulignent la nécessité de faire évoluer les conférences internationales sur le climat. Pas de les supprimer.
Évaluation des efforts climatiques des pays, sortie des énergies fossiles, décision sur le méthane, retour du dialogue Chine-US, poids de la société civile… La COP26 résumée en ses points essentiels.
La récente décision du tribunal administratif de Paris dans l’affaire du siècle questionne cette division fondamentale du droit.
En condamnant l’État français pour son manquement en matière de lutte contre le changement climatique, le tribunal administratif de Paris interroge la gouvernance des engagements.
Cette décision, pionnière dans son genre en France, s'inscrit dans une dynamique contentieuse déjà enclenchée en Europe et dans le monde.
Des centaines d’actions en justice sont actuellement en cours pour réclamer des États et des entreprises une meilleure prise en compte des dérèglements climatiques et des actions efficaces.
La crise économique provoquée par la crise sanitaire fait craindre des régressions dans la lutte contre le changement climatique. Un principe juridique existe : la non-régression environnementale.
Au-delà de l’Union européenne, l’Europe au sens large doit faire émerger un nouvel outil juridique, dédié aux droits humains écologiques, car la Cour de Strasbourg n’est pas en mesure d’y répondre.
Une décision récente rendue par le Comité des droits de l’homme de l’ONU pourrait, dans un futur proche, conduire à la reconnaissance de la notion de « réfugié climatique ».
Face au changement climatique, les plus pauvres subissent les excès d’émissions de CO₂ liées au train de vie des plus riches : il est temps d’agir, au nom des justices climatique et sociale.
La judiciarisation du climat suscite l’espoir mais aussi la crainte d’une atteinte à la séparation des pouvoirs. En réalité, l’enjeu de ces recours est surtout de faire appliquer le droit existant.
Top contributors
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Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Directrice de recherche CNRS, Aix-Marseille Université (AMU)
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Professeur de droit, Aix-Marseille Université (AMU)
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Doctorant en économie politique du développement, Université Paris-Saclay
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Professeur de droit public, Université de Lorraine
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Professeur honoraire, Université Grenoble Alpes (UGA)
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Assistant Director of the Global Systems Institute, University of Exeter
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Chargée de recherche au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris 1, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Phd, enseignant-chercheur, École supérieure de technologie d’Essaouira, Université Cadi Ayyad
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Economiste de l'énergie, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS)
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Research Fellow, Melbourne Sustainable Society Institute, The University of Melbourne
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Economiste, Directeur d'études à l'EHESS Professeur à l'Ecole d'économie de Paris/Paris School of Economics, Paris School of Economics – École d'économie de Paris
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Directeur de recherche honoraire au CNRS, chercheur associé au département d’économie, École polytechnique
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Professeur de philosophie politique normative, Université catholique de Louvain (UCLouvain)
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Professor Emerita of Geography, University of California, Santa Barbara