Articles on impôts

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Un restaurant du Vieux-Montréal. L'implantation des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a permis au gouvernement d'aller chercher plus d'un milliard de dollars additionnels en contributions fiscales de toutes sortes. La Presse canadienne/Graham Hughes

Dix ans après leur implémentation dans les restaurants, l'enregistrement des transactions a mis à mal l'économie au noir

L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est aujourd'hui la dépense fiscale la plus coûteuse avec 7,4 milliards en 2022. Pixabay

Pourquoi est‑il si difficile de réformer les niches fiscales ?

Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Les accords internationaux récents en termes de fiscalité pourraient permettre au 55 États membres de l’Union africaine (EMUA) de récupérer environ 1,3 milliard dollars américains par an, soit 0,05 % du PIB. Shutterstock

La taxe mondiale sur les multinationales est‑elle vraiment une opportunité pour l’Afrique ?

Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
Un administrateur français pendant une tournée à travers le Congo français en 1905. J. Audema, Wikipedia

Fiscalité des États africains : le poids de l’héritage colonial

La France avait mis en place une lourde politique fiscale visant à faire financer la colonisation par les territoires africains. Après les indépendances, cet héritage a été largement conservé.
Les citoyens portent de plus en plus d’attention aux montants d’impôt dont s’acquittent les entreprises. Frank van Dongen / Flickr

La preuve d’impôt, ce document qui en dit long (ou pas) sur l’imposition des grands groupes

Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Le 17 décembre 2020, l’Union européenne adoptait son budget de long terme qui prévoit un endettement commun pour financer le plan de relance.

Mille ans de dettes publiques : quelles leçons pour aujourd’hui ?

Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
Dans certains paradis fiscaux, les taux effectifs payés par les multinationales sont aujourd’hui nettement inférieurs à 5 %. Shutterstock

Pour vraiment taxer les entreprises multinationales, une réforme suffit‑elle ?

L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Les récentes révélations de Pandora Papers ont ainsi incité l’Union européenne à durcir sa législation. Shutterstock

Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions

Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
La loi de finances initiale pour 2021 entérine la disparition effective de la taxe d’habitation pour les résidences principales à l’horizon 2023. Philippe Huguen / AFP

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme

Il ne faut toucher aux vieux impôts que d’une main tremblante, leur rôle dans les équilibres sociaux étant souvent complexes à appréhender. Exemple avec l'une des mesures phares de quinquennat.
Vendre des yaourts, des assurances ou du papier toilette reste intrinsèquement utile, avec ou sans « raison d’être ».

Débat : L’entreprise à mission détourne l’entreprise de sa mission

Le statut apparu avec la loi Pacte donnerait aux entreprises un rôle politique qu’elles ne devraient pas avoir, leur vocation sociale étant avant tout de réaliser des profits… et de payer des impôts !
Depuis 10 ans, 10 milliards de francs suisses de dividendes nets d’impôts sont versés chaque année. Shutterstock

Choc fiscal au pays du chocolat : comment la Suisse s’est mise aux dividendes non taxés

Un bilan de la réforme de l’imposition des entreprises de 2011 montre que la défiscalisation des dividendes augmente la valorisation des sociétés mais n’a pas d’effet sur l’investissement.
La vice-première ministre et ministre des finances Chrystia Freeland lors d'une conférence de presse mardi 20 octobre à Ottawa. Le gouvernement doit investir dans ses infrastructures pour relancer l'économie. La Presse Canadienne/Adrian Wyld

Ottawa doit profiter des faibles taux d'intérêt pour relancer l'économie

L'énoncé économique du gouvernement du Canada fait craindre le pire. Est-ce que le gouvernement en fait trop? On doit plutôt se demander si le gouvernement en fait assez pour relancer l'économie.
En avril 2019, le mouvement des « gilets jaunes » manifestait pour le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Zakaria Abdelkafi / AFP

Financement des mesures d’urgence : et si on rétablissait l’ISF ?

Une telle décision de l’exécutif, qui ne permettrait de rembourser qu’une partie infime de la facture, aurait une portée avant tout symbolique.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ici devant les députés en octobre dernier, affirme que le remboursement sera assuré « par la croissance ». Christophe Archaumbault / AFP

Pourra‑t‑on vraiment éviter de futures hausses d’impôts pour financer les mesures d’urgence ?

En l’absence d’inflation et face à l’impossibilité de faire défaut sur la dette, les marges de manœuvre du gouvernement apparaissent réduites.

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