Articles on impôts
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Les nouvelles mesures devraient engendrer une réduction du déficit public de 0,6 % du PIB, bien loin des 5 % de déficit structurel qu’enregistre aujourd’hui la France.
La hausse du prix des consommations intermédiaires observée en 2022 alimente la flambée des coûts davantage que la hausse des marges ou des salaires.
L’implantation obligatoire des modules électroniques des ventes dans les restaurants du Québec, il y a dix ans, a eu d’importants impacts, dont plus d’argent dans les poches de l’État.
Seules six niches fiscales sur 471 vont être modifiées dans le prochain projet de loi de finances, malgré les problèmes que ces dérogations peuvent causer. Une question plus politique qu’économique.
Le cadre inclusif international proposé fin 2021 par l'OCDE et le G20 prévoit une récupération de recettes fiscales sur les services numériques moindres qu'une taxation indirecte locale.
La France avait mis en place une lourde politique fiscale visant à faire financer la colonisation par les territoires africains. Après les indépendances, cet héritage a été largement conservé.
Plus que la redevance, c’est sans doute la qualité du pacte démocratique qui garantit l’indépendance de l’audiovisuel public.
Les normes internationales obligent les multinationales à communiquer sur leur taux théorique et réel d’impôt sur les sociétés. Certaines déclarations sont néanmoins plus transparentes que d’autres.
Le principe selon lequel les baisses d’impôt pour les plus aisés bénéficieraient à l’ensemble d’une économie n’a jamais été démontré empiriquement.
Un ouvrage récemment publié propose une analyse historique des emprunts souverains qui remet en perspective leur impact positif sur le développement économique.
L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Il ne faut toucher aux vieux impôts que d’une main tremblante, leur rôle dans les équilibres sociaux étant souvent complexes à appréhender. Exemple avec l'une des mesures phares de quinquennat.
En mai dernier, un nouveau calcul de l'Insee s'attache à décrypter le système de redistribution français et son efficacité.
Le statut apparu avec la loi Pacte donnerait aux entreprises un rôle politique qu’elles ne devraient pas avoir, leur vocation sociale étant avant tout de réaliser des profits… et de payer des impôts !
Un bilan de la réforme de l’imposition des entreprises de 2011 montre que la défiscalisation des dividendes augmente la valorisation des sociétés mais n’a pas d’effet sur l’investissement.
L'énoncé économique du gouvernement du Canada fait craindre le pire. Est-ce que le gouvernement en fait trop? On doit plutôt se demander si le gouvernement en fait assez pour relancer l'économie.
L’efficacité d’une stratégie essentiellement ciblée sur la baisse des impôts de production reste loin d’être démontrée.
Une telle décision de l’exécutif, qui ne permettrait de rembourser qu’une partie infime de la facture, aurait une portée avant tout symbolique.
En l’absence d’inflation et face à l’impossibilité de faire défaut sur la dette, les marges de manœuvre du gouvernement apparaissent réduites.


















