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En voulant supprimer les conventions judiciaires d’intérêt public, les députés mettent fin à un système de justice négociée pour les entreprises ? Le bilan était-il si négatif ? Y avait-il d’autres voies comme les réformer ?
La montée en puissance des sociétés civiles au Maghreb et au Liban s’explique dans une large mesure par les carences des politiques publiques.
Comment les actions menées par les sociétés civiles au Maghreb se traduisent-elles concrètement ? Pour quels résultats ? Le Maghreb, un exemple de la reconstruction citoyenne.
En affirmant qu’il peut y avoir des critères de triage « justes » en soi, on risque d’affaiblir l’idée d’égale dignité des personnes.
Pour bien comprendre la réforme en cours, retour sur les projets successifs, les analyses des chercheurs et les attentes des diverses parties prenantes.
Avant la présentation de la loi PACTE, en avril, le débat sur l’objet social de l’entreprise va s’intensifier. Avec, en creux, une question : qui doit bénéficier de la valeur produite ?
Après les consultations achevées en décembre et d’autres en cours, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, devrait aboutir à un projet de loi au printemps.






