La France devra se conformer au droit de l’Union européenne en matière de congés payés. Les salariés y gagneront dans certaines situations, notamment la maladie.
Articles on Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
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Certaines normes européennes sont une source de Droit. Dès lors, c’est le modèle économique des agences spécialisées qui est remis en cause.
En janvier 2024, la CJUE a reconnu pour la première fois que les femmes pouvaient, sous certaines conditions, être reconnues réfugiées du fait de leur genre.
Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
La Pologne n’est pas la seule à remettre en cause la primauté du droit de l’UE sur le droit national. La France et l’Allemagne l’ont déjà fait par le passé. Mais les motivations diffèrent.
Le parti au pouvoir en Pologne cherche à asseoir son contrôle sur l’ensemble des institutions du pays, s’opposant frontalement à l’UE – si bien que certains évoquent le risque d’un « Polexit ».
L’avocat général de la CJUE a donné tort à deux salariées allemandes qui refusaient de retirer leur voile dans l’exercice de leurs fonctions. Cet avis, s’il est confirmé, pourrait faire date.
L’Union européenne pourrait désormais être contrainte de revenir aux principes originels de son accord avec Israël de 1995 qui subordonne le développement du commerce au respect des droits de l’homme.
Face au chaos économique qui s’annonce du fait de la crise du Covid-19, les banques centrales sont appelées à jouer un rôle majeur.
Le « couple franco-allemand » serait à l’origine du plan de relance de l’UE. Ce concept si souvent invoqué mérite d’être analysé de plus près. Que recouvre ce « couple », au juste ?
La pandémie de Covid-19 incite les Européens à repenser leur rapport aux frontières. Face à la menace de la propagation de la maladie, la frontière doit-elle être un mur ou un filtre ?
La traçabilité complexe des produits limite la portée d'une mention d'origine spécifique pour les importations en provenance des territoires occupés par Israël.
Deux avocats ont déposé un rapport d’enquête à la procureure de la Cour pénale internationale, qualifiant la politique de l’UE en matière de migrations de crimes contre l’humanité.
Aujourd’hui, les partisans de la justice pénale internationale, aux États-Unis comme à la CPI se réclament volontiers de « l’esprit de Nuremberg ». Ce geste rituel mérite cependant un examen critique.
La décision du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda aux Pays-Bas confirme la vitalité du mouvement de la justice climatique en Europe et dans le monde.
Le standard européen des libertés est aussi l’instrument d’une construction juridique suffisamment puissante pour s’opposer à l’application du droit américain dans l’ensemble de l’Europe.
Alors que Facebook est dans la tourmente suite à la captation des données de millions d’utilisateurs, l’Europe se dotera en mai d’un nouveau règlement de protection. Le point sur ce qui va changer.
L’employeur peut, dans certains cas et conditions, restreindre la liberté d’expression religieuse. Une affaire offre l’opportunité de faire le point sur l’état du droit applicable à cette question.
Retour sur le feuilleton de la taxe de 3 % sur les dividendes et quelques autres mésaventures de l’État qui alimentent l’instabilité fiscale.
L’évolution du statut des joueurs de football professionnels a bousculé le rapport de force entre clubs et joueurs. À l’inverse du passé, les meilleurs joueurs dictent désormais leurs conditions.
Top contributors
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Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Professeur des Universités, IAE de Brest, Université de Bretagne Occidentale, LEGO, IAE Brest
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Professor and Director of the Inclusive Leadership & Management Institute, ESCP Business School
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Magistrat
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Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur agrégé d'histoire, docteur en géographie, européaniste au Centre d'histoire de Sciences Po, Sciences Po
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Associate Professor International Law, Roskilde University
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Économiste-modélisateur, Agence Française de Développement (AFD)
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Économiste, Agence Française de Développement (AFD)
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Enseignant-chercheur au Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Université de Haute-Alsace (UHA)
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Maître de conférences en Science politique, membre de l'Institut des sciences sociales du politiques (ISP, CNRS), Université Paris Nanterre
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Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Le Mans Université
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Professeur de droit international, Université Paris-Panthéon-Assas
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Historien et sociologue, directeur de recherche au CNRS, Centre Marc Bloch (Berlin), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)