Trois ans après une demande faite par le Commissaire aux langues officielles, la Cour suprême refuse toujours de traduire ses décisions rendues avant 1970. Ses motifs ne sont pas valables.
Articles on Constitution
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Si le président de la République a véritablement « confiance dans le peuple » comme il l’indiquait pour justifier la dissolution alors l’hypothèse constituante est à considérer.
La situation politique risque d’être inextricable en raison de l’existence de trois blocs dont l’imperméabilité doit beaucoup aux caractéristiques de notre régime si singulier.
L’alimentation est l’un des besoins les plus fondamentaux des êtres humains. Elle ne trouve pourtant pas de traduction juridique directe dans la constitution française.
Une récente déclaration de Marine Le Pen sur les prérogatives du président de la République a pour le moins interloqué les spécialistes de la Vᵉ République.
L'Union africaine tient la comparaison avec les autres unions continentales. Elle accomplit davantage que le Commonwealth ou la Francophonie.
Il n'existe pas de version française officielle de la loi constitutionnelle de 1867. Cette aberration remet en cause la validité de la prestation de serment au Roi en français.
Si les élus revendiquent un droit à la vivacité des débats, leur liberté de parole n’est pas absolue au sein des assemblées.
Un serment au roi n’est pas un serment à la personne qui porte la couronne. C’est un serment à une institution qui symbolise notre système de gouvernement, une monarchie constitutionnelle démocratique.
Une fois de plus, le PLD a remporté les élections japonaises. Malgré ce résultat prévisible, la campagne fut marquée par de nombreux débats autour des questions économiques et sociales.
Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Alors que la Tunisie est durement frappée par le variant Delta, l’action du président Kaïs Saïed fait basculer un pays jusqu’ici politiquement paralysé dans l’inconnu.
Les intérêts des nations autochtones rejoignent ceux du Québec, car dans les deux cas, le contexte institutionnel actuel du Canada ne parvient pas à répondre à leurs besoins spécifiques.
La charia est souvent opposée à la modernité. Pourtant, depuis deux siècles, loin d’être en conflit, le droit positif des pays musulmans et la norme religieuse s’accommodent de bien des manières.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.
Le Chili vient de décider par référendum de se doter d’une nouvelle Constitution. L’occasion de se pencher sur le processus d’élaboration des Lois fondamentales dans divers pays du monde.
Au Sénégal, l’impératif de réinvention des institutions, de consolidation de la séparation des pouvoirs a très rarement commandé les réformes mises en place ces trois dernières décennies.
Pourquoi les deux présidents tiennent-ils autant à ce que leur statut soit reconnu comme «constitutionnel» alors que chacun s’accorde à dire que l’armée tient les rênes du pays?
Nous ne sommes pas d’accord avec le gouvernement ? Faisons une proposition trouvons des signataires, montrons que la majorité des votants est d’accord avec nous. Oui, mais ce n’est pas si simple.
Une minorité, même très mobilisée, même bénéficiant d’un soutien de l’opinion publique, ne peut pas se substituer à la majorité et effacer les résultats des élections.
Top contributors
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Maître de conférences, droit public, Université Paris Dauphine – PSL
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Vice-Dean and Full Professor, Common Law Section, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Full Professor, Research Chair in Language Rights, Faculty of Law | Professeur titulaire, Chaire de recherche Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
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Professor, Contemporary History, Université de la Manouba
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Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)
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Adjunct assistant professor, Sciences Po
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Professeur des universités, Président de l’Observatoire politique de l’Amérique latine et des Caraïbes (OPALC) du CERI , Sciences Po
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Doctorant en droit public, Université Sorbonne Paris Nord
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Professeur de sciences politiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Professeur adjoint, Université Laval
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Chercheur junior, Bayreuth International Graduate School of African Studies
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Professeur des universités, Université de Lille
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Chercheur au LAM (Sciences-Po Bordeaux), professeur émérite de géographie politique, Université Bordeaux Montaigne
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Professeur de sciences politiques, AnthropoLab - Ethics, Institut catholique de Lille (ICL)
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Head of Research Programme, Council for the Development of Social Science Research in Africa