Articles on Conseil d'Etat

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« Allégorie et effets du Bon et du Mauvais Gouvernement », ensemble de fresques d’Ambrogio Lorenzetti au Palazzo Pubblico de Sienne. Ambrogio Lorenzetti

Le « bien commun », un concept post‑libéral ?

Le concept de « bien commun », issu de la théologie médiévale, connaît un retour spectaculaire dans les discours politiques, juridiques et intellectuels.
Emmanuel Macron et le nouveau vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume (au centre), le 11 avril 2025 alors que ce dernier était encore préfet de Paris. Ludovic Marin/AFP

À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura‑t‑il protéger nos droits et libertés ?

Marc Guillaume vient d’être nommé vice-président du Conseil d’État par Emmanuel Macron. Un poste crucial dans l’architecture de notre État de droit.
Les traitements algorithmiques peuvent dorénavant augmenter les performances des caméras de vidéosurveillance. Fred Dufour/AFP

Gestion des foules, enquêtes policières : la vidéosurveillance algorithmique s’implante‑t‑elle durablement en France ?

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il souhaite désormais prolonger l’expérimentation jusqu’en 2027, ce que l’Assemblée nationale a voté, mardi 18 mars.
Fiche anthropométrique (recto-verso) d'Alphonse Bertillon (1853 - 1914), premier chef du Service d'Identité Judiciaire de la Préfecture de Police à Paris (1893). Jebulon / WikiCommons

Fichage des opinions politiques : par delà les principes, des pratiques limites

Policiers ou clandestins, il existe des fichiers regroupant des informations personnelles ou des noms de personnalités engagées politiquement. État des lieux des lois et des usages en France.
Les policiers français de la Brigade de répression des actions violentes BRAV arrêtent un manifestant lors d'une manifestation à Paris le 12 décembre 2020, contre le projet de loi “sécurité globale”. Geoffroy Van Der Hasselt/AFP

Comment le fichage policier est‑il contrôlé ?

Les récentes critiques contre les fichiers de polices ravivent le débat concernant les libertés et la protection des données individuelles. De la CNIL au Conseil d'Etat qui contrôle le fichage ?

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