Articles on État de droit

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De gauche à droite : Édouard Philippe, Jean-Luc Mélenchon, Marine Tondelier et Gabriel Attal, candidats à la présidentielle 2027, lors du débat organisé par le Medef, le 27 août 2026. Thomas Samson/AFP

Présidentielle : qui veut gouverner démocratiquement ?

Le recours au référendum et l’appel à la souveraineté populaire s’imposent dans les discours des candidats et candidates à la présidentielle. Volonté de démocratisation ou volonté d’affaiblir l’État de droit et les contre-pouvoirs ?
À chaque élection présidentielle, le Rassemblement national propose l’interdiction du foulard dans l’espace public. Ici, sa candidate, Marine Le Pen, lors du débat organisé par le MEDEF, le 27 août 2026. Thomas Samson / AFP

Le RN veut interdire le foulard islamique dans l’espace public : une rupture avec les principes de liberté religieuse et de non‑discrimination

Le Rassemblement national souhaite interdire le foulard islamique dans l’espace public, s’il emporte l’élection présidentielle. Le principe invoqué par le RN est la lutte contre l’islamisme. Or, les données de la recherche ne permettent pas de réduire le port du voile à une motivation politique.
Emmanuel Macron et le nouveau vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume (au centre), le 11 avril 2025 alors que ce dernier était encore préfet de Paris. Ludovic Marin/AFP

À la tête du Conseil d’État, Marc Guillaume saura‑t‑il protéger nos droits et libertés ?

Marc Guillaume vient d’être nommé vice-président du Conseil d’État par Emmanuel Macron. Un poste crucial dans l’architecture de notre État de droit.
Aux États-Unis, la tentative de révocation de Lisa Cook, première femme afro-américaine à siéger au conseil des gouverneurs de la Fed, a suscité la polémique. Janehyork/Shutterstock

Vent de panique sur l’indépendance des banques centrales avec la nomination de Kevin Warsh et la succession de Christine Lagarde

Aux États-Unis, l’indépendance de la Fed est soumise aux pressions de Donald Trump. En Europe, la succession de Christine Lagarde ouvre la boîte de Pandore sur l’orientation de la BCE.
Le Sénat, lors du vote sur le projet de loi de finances spéciale, à Paris, le 23 décembre 2025. Stéphane de Sakutin/AFP

Loi de finances spéciale : une entorse à la Constitution ?

La loi de finances spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025, ne correspond à aucune hypothèse prévue par la Constitution.
L’ancien président français Nicolas Sarkozy s’adresse à la presse après le verdict rendu dans le procès sur le financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, au tribunal de Paris, le 25 septembre 2025. La cour a ordonné que l’ancien chef de l’État soit placé en détention, le parquet national financier devant l’informer, le 13 octobre prochain, de la date précise à laquelle il sera incarcéré. Julien de Rosa/AFP

Nicolas Sarkozy condamné à une incarcération sans attendre son appel : pourquoi cette « exécution provisoire » est banale

En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement.
Les révolutionnaires de 1789 énoncent des droits fondamentaux dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il faut attendre 1870 pour que le justiciable puisse en contester la violation devant le juge.

Repenser l’État de droit pour le XXIᵉ siècle

La liste des droits et libertés comme leur articulation ont significativement évolué depuis 1789 et tout au long des XIXᵉ et XXᵉ siècles. Comment penser la hiérarchie des droits au regard des défis – notamment environnementaux – du XXIᵉ siècle ?
Donald Trump serre ici la main du juge en chef de la Cour suprême John Roberts, le 4 mars 2025 au Congrès. Classé parmi les conservateurs, ce dernier a rappelé à plusieurs reprises au président qu’il ne pouvait exiger la destitution des juges dont les décisions ne lui convenaient pas. Win McNamee/AFP

Trump face aux juges : le bras de fer

Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump s’en prend avec virulence aux juges, qu’il accuse de s’opposer à sa volonté par parti pris politique. Mais ceux-ci refusent de plier.
La posture antiétatiste d’un Elon Musk ne se limite pas à la volonté d’affirmer un nouvel ordre institutionnel au sein de la culture politique occidentale. Les fondements mêmes de cette culture définie par le droit et les règlements sont mis à bas. Gerd Altmann

Les plateformes à l’assaut de l’État : vers un néoféodalisme numérique ?

Les grandes firmes numériques restructurent l’espace politique sous une forme que l’on peut qualifier de néoféodale. Le contrat social fondé sur l’idéal républicain de la communauté des semblables s’efface, au profit de liens personnels d’individu à individu.
La présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, à l’Assemblée nationale, le 1er avril 2025, au lendemain de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Paris. Anne-Christine Poujoulat/AFP

Condamnation de Marine Le Pen : vers une bascule de l’État de droit ?

Après la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, les attaques portées contre les juges et contre les législations visant à moraliser la vie publique se sont multipliées. L’État de droit est-il menacé ?
Prabowo Subianto, général d’armée et ministre de la Défense depuis 2019, ici à Djakarta le 28 février 2024, a été élu en février et entrera en fonctions en octobre prochain. Bay Ismoyo/AFP

Indonésie : avec l’élection de Prabowo, la démocratie en danger ?

Le vainqueur de la présidentielle est un militaire soupçonné d’avoir commis des crimes graves pendant la dictature de Suharto. S’il assure avoir changé, ses détracteurs ne lui font guère confiance…
Andrej Babis, Viktor Orban, Eduard Heger et Mateusz Morawiecki, respectivement chefs de gouvernement tchèque, slovaque, hongrois et polonais, se serrent la main après une conférence de presse commune dans le cadre de leur organisation de coopération, le Groupe de Visegrad. Budapest, le 23 novembre 2021. Attila Kisbenedek/AFP

Europe de l’Est : la désillusion, 30 ans après la chute du communisme

Derniers venus au sein de l’Union européenne, les ex-États satellites de l’URSS ont une relation tumultueuse avec l’Europe, sur fond de désaccord profond quant aux valeurs de l’Union.
Réapparaissant parfois durant les manifestations sur le continent, l'opposition politique à l'UE est diluée par le mode de gouvernement juridique et économique de l'Union. Ici, manifestation anti-UE à Varsovie en 2017. DarSzach/Shutterstock

Crise UE‑Pologne : le retour du politique

Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Parmi les très nombreuses thématiques de discussion au sein de l'Union européenne, quelle est la place exacte des valeurs politiques dont l'Union prétend être la gardienne ? Drop of Light/Shutterstock

Quelle place pour les valeurs politiques au sein de l’UE ?

Alors que les cas hongrois et polonais mettent la question des valeurs politiques au centre des débats, retour sur l’importance historique et actuelle de ce concept au sein de l’UE.
Fiche anthropométrique (recto-verso) d'Alphonse Bertillon (1853 - 1914), premier chef du Service d'Identité Judiciaire de la Préfecture de Police à Paris (1893). Jebulon / WikiCommons

Fichage des opinions politiques : par delà les principes, des pratiques limites

Policiers ou clandestins, il existe des fichiers regroupant des informations personnelles ou des noms de personnalités engagées politiquement. État des lieux des lois et des usages en France.
Alexeï Navalny pendant son procès en mars 2022, qui s'est soldé par sa condamnation à neuf années supplémentaires de prison, tenu dans la colonie pénitentiaire où il était déjà détenu depuis février 2021. L'année suivante, il sera condamné à une nouvelle peine portant le total de ses années à purger à dix-neuf. AFP

Une parodie de justice : Navalny et la culture de la « maskirovka » juridique en Russie

Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.

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