Articles on État de droit
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Le recours au référendum et l’appel à la souveraineté populaire s’imposent dans les discours des candidats et candidates à la présidentielle. Volonté de démocratisation ou volonté d’affaiblir l’État de droit et les contre-pouvoirs ?
Le Rassemblement national souhaite interdire le foulard islamique dans l’espace public, s’il emporte l’élection présidentielle. Le principe invoqué par le RN est la lutte contre l’islamisme. Or, les données de la recherche ne permettent pas de réduire le port du voile à une motivation politique.
Marc Guillaume vient d’être nommé vice-président du Conseil d’État par Emmanuel Macron. Un poste crucial dans l’architecture de notre État de droit.
Les démocraties libérales reposent sur une indétermination entre souveraineté du peuple et État de droit. L’illibéralisme entend la résoudre au profit du peuple.
Aux États-Unis, l’indépendance de la Fed est soumise aux pressions de Donald Trump. En Europe, la succession de Christine Lagarde ouvre la boîte de Pandore sur l’orientation de la BCE.
La loi de finances spéciale, adoptée par le Parlement le 23 décembre 2025, ne correspond à aucune hypothèse prévue par la Constitution.
En 2022, 55 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées par le tribunal correctionnel ont ainsi été mises à exécution immédiatement.
Qui du peuple ou du prince est le plus légitime à faire la loi ? Au XIIe siècle, la découverte des œuvres de l’empereur Justinien et d’Aristote nourrissent de passionnants débats.
La liste des droits et libertés comme leur articulation ont significativement évolué depuis 1789 et tout au long des XIXᵉ et XXᵉ siècles. Comment penser la hiérarchie des droits au regard des défis – notamment environnementaux – du XXIᵉ siècle ?
Depuis son retour à la Maison Blanche, Donald Trump s’en prend avec virulence aux juges, qu’il accuse de s’opposer à sa volonté par parti pris politique. Mais ceux-ci refusent de plier.
Les grandes firmes numériques restructurent l’espace politique sous une forme que l’on peut qualifier de néoféodale. Le contrat social fondé sur l’idéal républicain de la communauté des semblables s’efface, au profit de liens personnels d’individu à individu.
Après la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, les attaques portées contre les juges et contre les législations visant à moraliser la vie publique se sont multipliées. L’État de droit est-il menacé ?
Le vainqueur de la présidentielle est un militaire soupçonné d’avoir commis des crimes graves pendant la dictature de Suharto. S’il assure avoir changé, ses détracteurs ne lui font guère confiance…
Avec le déroulement de l'élection du 24 mars, il semble que le président sénégalais Macky Sall ait préservé son héritage.
Derniers venus au sein de l’Union européenne, les ex-États satellites de l’URSS ont une relation tumultueuse avec l’Europe, sur fond de désaccord profond quant aux valeurs de l’Union.
Au-delà des points de vue sur l’autoritarisme polonais, il faut se saisir du conflit entre le pays et l’UE pour se poser la question de la place du politique et de la démocratie au sein de l’Union.
Alors que les cas hongrois et polonais mettent la question des valeurs politiques au centre des débats, retour sur l’importance historique et actuelle de ce concept au sein de l’UE.
Policiers ou clandestins, il existe des fichiers regroupant des informations personnelles ou des noms de personnalités engagées politiquement. État des lieux des lois et des usages en France.
Gangréné par la corruption, le Togo doit absolument mener des actions concrètes pour juguler ce fléau qui affecte pratiquement tous les aspects de la vie des citoyens.
Comme l'empire tsariste et l'Union soviétique, la Russie de Vladimir Poutine s'efforce de maintenir une apparence d'indépendance judiciaire dans la condamnation des gêneurs.



















