Le traitement des personnes non citoyennes dans le système pénal canadien est souvent perçu comme trop clément. Pourtant, la recherche révèle une réalité bien différente.
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Après la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, les attaques portées contre les juges et contre les législations visant à moraliser la vie publique se sont multipliées. L’État de droit est-il menacé ?
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l’affaire des « assistants parlementaires du FN ». Outre une peine d’emprisonnement Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité, dont le parquet a requis qu’elle soit d’effet immédiat.
En France, plus de 700 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique. Curatelle pour Alain Delon qui vient de disparaître, mandat de protection future pour Jean-Marie Le Pen, comment choisir ?
L’accusation faite aux tribunaux d’usurper la volonté du peuple en censurant l’action de leurs représentants est ancienne et son omniprésence médiatique ne faiblit pas.
Comment accepter qu’un délit puisse être commis, sans qu’il ne soit puni ? Plongée dans les arcanes du droit français pour mieux comprendre la notion d’intention pénale.
La droite au pouvoir en Israël s’attaque avec virulence à la Cour suprême du pays, qu’elle juge politisée et anti-démocratique. Des accusations très largement infondées.
La Cour suprême a confirmé l’authenticité d’un document présageant la fin du droit à l’avortement. Cette fuite extrêmement rare dans l’histoire des États-Unis annonce un revirement de jurisprudence.
En proposant la candidature à la Cour suprême de la progressiste noire Ketanji Brown Jackson, Joe Biden prend une décision dont les effets se feront encore sentir bien après la fin de son mandat.
Dans une démocratie libérale, qui doit être l’arbitre de l’incapacité d’un candidat à gouverner ? Le juge ? les électeurs ?
La Cour suprême, actuellement au cœur du débat sur le droit à l’avortement aux États-Unis, est extrêmement politisée depuis la nomination de trois juges conservateurs sous Donald Trump.
La défiance envers la justice française ne cesse d’augmenter.
Après sa suppression en 2017, Jean Castex réinstaure les juges de proximité pour combattre les incivilités du quotidien. Cette décision ne fait pas l’unanimité des magistrats.
Depuis le début de la période de confinement, la justice pénale subit une politique qui accentue et consacre des orientations très discutables.
Top contributors
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Professeur émérite juriste et américaniste, spécialiste des États-Unis, questions politiques, sociales et juridiques (Cour suprême), Université Paris Nanterre
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Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. HOURQUEBIE, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux
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Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre
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Directeur de recherche émérite (CERI), Sciences Po
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Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de Conférences Habilité à Diriger des recherches à l'Université de Lille, Membre de l’Equipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP), Université de Lille
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Doctor Europeus en droit (mention histoire du droit – label européen) / chercheur post-doctoral, Université de Bordeaux
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Chercheur au CNRS, directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
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Spécialiste de la politique américaine, Sciences Po
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Professeur de droit, Université Clermont Auvergne (UCA)
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Maître de conférence en droit public, Université Paris Nanterre
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Constitutionnaliste, docteure de l'Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l'université de Rouen, Université de Rouen Normandie
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Professeur des Universités en droit public, Le Mans Université
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Candidate au doctorat, Université de Montréal