Articles on fiscalité
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Le droit à l'erreur : une nouvelle mesure pour simplifier les relations avec l'administration? mais peut-on instaurer la confiance par la loi ?
Pratiquer une communication financière détaillée permettrait à l’exécutif local de gérer la relation avec l’administré de son territoire, une fois la réforme effective.
Les « Paradise Papers » ne font pas que révéler des pratiques d’optimisation fiscale. Ils montrent aussi que ces pratiques sont le fruit d’un processus d’industrialisation de l’opacité financière.
Faut‑il, à l’instar de l’Australie, inscrire la discipline budgétaire (et la transparence) dans des lois ou des chartes ? Analyse des arguments en faveur de ces démarches et des leurs critiques.
Le 21 octobre la réforme de la taxe d’habitation a été votée à l’Assemblée. Quelles conséquences pour les territoires ? Compensations, perte autonomie des collectivités, avenir des communes… ?
Retour sur le feuilleton de la taxe de 3 % sur les dividendes et quelques autres mésaventures de l’État qui alimentent l’instabilité fiscale.
Google et les autres GAFAM doivent payer des impôts, certes. Mais si l’on considérait Google comme un service public, très utile et gratuit ?
Analyse du poids politique et macro-économique de la suppression de l’ISF décidée par le gouvernement.
Le gouvernement souhaite supprimer la taxe d’habitation, jugée injuste. Mais cette réforme, qui pourrait être anticonstitutionnelle, reste injuste et pourrait remettre en question l’échelon communal.
Comment faire pour trouver une imposition juste et efficace ? Proposition d'un modèle basé sur la durée de détention du capital et l'utilité sociétale du projet qu'il finance.
Mise en œuvre de l’imposition à la source pourquoi cette phobie administrative ?
Ce qu’on appelle « l’optimisation fiscale » fait perdre à la France chaque année environ un tiers des recettes d’impôts sur les sociétés. Analyse de ces pratiques… et recette du « sandwich hollandais ».
Dans la situation actuelle de reprise fragile, de nouvelles hausses d’impôts auraient, à n’en pas douter, de nouveaux effets récessifs.
Peut-on réguler – et taxer – les relations entre les plateformes et les internautes, en particulier l’accord tacite qui conduit l’internaute à fournir gratuitement ses données personnelles ?
Analyse des propositions de réforme de l'ISF défendus par le candidat d'En Marche !
François Fillon et Benoît Hamon mettent l’accent sur des idées justes, mais leurs projets sont gravement insuffisants par rapport à la structure de l’économie qui découle de la globalisation.
Alors que les entreprises investissent enfin dans la modernisation de leur outil de production, certains candidats proposent de décourager cette indispensable rattrapage en taxant les robots.
Imposer moins les bénéfices des PME paraît à première vue une bonne idée, mais selon un rapport récent des taux réduits d’IS pour les PME ne favoriseraient pas leur croissance. Analyse.
Alors que l’Europe disserte sur les raisons du cataclysme Brexit, les Britanniques sont déjà en train de trouver des opportunités d’affaires. Via les ports francs, abandonnés par l’UE.
Certains éléments de rémunération sont exonérés de charges et d’impôts. Tout changement dans la fiscalité peut dissuader les RH d’utiliser certains dispositifs. Le forfait social en est un exemple.



















