Articles on fiscalité

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Seules 15 % des transactions boursières totales sont soumises à la taxe sur les transactions financières. Obatala-photography/Shutterstock

La taxation des transactions financières  : une opportunité à réinventer

Les débats autour de la taxation des transactions financières passent peut-être à côté de l’essentiel. Alors qu’on a tendance à se focaliser sur son taux, c’est en changeant les modalités de collecte qu’on pourrait améliorer son rendement.
Le problème politique du siècle est d’inventer des procédures qui assurent une gestion ouverte du capital financier. MaxxStudio/Shutterstock

Et si les milliardaires n’étaient pas aussi puissants qu’on le croit…

Méfiez-vous des chiffres. Pour impressionnants qu’ils soient, les données sur la fortune financière peuvent nous tromper. Aussi riches soient-ils, les milliardaires n’ont pas le poids qu’on imagine.
Les dispositifs en faveur de l’industrie se multiplient. Avec quelle efficacité ? Prapat Aowsakorn/Shutterstock

CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française

Suppression de la CVAE, création des Territoires d’industrie… les dispositifs se multiplient pour accélérer la réindustrialisation. Mais comment leur articulation est-elle pensée ?
La France soufre d'un déficit de construction de logements. AvokadoStudio/shutterstock

Fiscalité, la cause oubliée de la crise du logement

De multiples causes expliquent la pénurie du logement, y compris la fiscalité. Cela ne devrait pas s’arranger dans les mois ni dans les années à venir. L’aggravation de la crise du logement aura lieu.
Le président Emmanuel Macron et des élus du Centre-Val-de-Loire, en marge du Congrès des maires de France, en novembre 2023. (Photo by Ludovic MARIN / POOL / AFP) Ludovic Marin

État et collectivités territoriales : une décentralisation encalminée, des relations dégradées

Le 106ᵉ Congrès des maires de France aura lieu du 18 au 21 novembre. La décentralisation est au point mort et les relations entre l’État et les collectivités se tendent sur les financements.
Quand les loisirs des ultra-riches contribuent à la dégradation de l’environnement, qui doit payer ? Shutterstock

Luxe : la consommation des ultra‑riches est‑elle morale ?

Alors que la querelle dite du luxe a fait les riches heures de l'économie, le sujet est quasi absent des débats contemporains. Il pourrait être intéressant de le rouvrir.
Les poches des Etats européennes sont relativement vides mais ils mènent pourtant une guerre au moins-disant fiscal. Shutterstock

La fiscalité, à nouveau grande oubliée de la campagne des européennes ?

Dans un marché commun où les capitaux sont mobiles, ne pas avoir de règles communes de fiscalité génère une concurrence entre partenaires. Des revenus sont pourtant recherchés en parallèle.
Les entreprises ont parfois la tentation de transférer les bénéfices d’une filiale vers une autre qui sera moins imposée. Mais qu’advient-il lorsque ces virements se trouvent surveillés de plus près ? Scott Graham / Unsplash

Quelles stratégies pour les multinationales lorsque les contrôles fiscaux s’intensifient ?

Lorsque les contrôles fiscaux s’intensifient, certaines filiales de multinationales se mettent artificiellement à gonfler leurs résultats : pourquoi ?
Faut-il simplement demander aux banques d'avoir des réserves pour les protéger face aux risques ? Shutterstock

Réglementer ou taxer : comment garantir la stabilité des banques ?

La réglementation internationale exige des banques d’avoir un certain matelas de fonds propres pour pouvoir faire face aux risques. Ne pourrait-on pas imaginer un autre outil de nature fiscale ?
L'Émir Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani a été reçu à l'Élysée le 27 février dernier. Yoan Valat / Pool / AFP

La France, un paradis fiscal… pour le Qatar ?

Le Qatar a certes promis 10 milliards d’euros d’investissement en France d’ici 2030, mais il bénéficie d’une convention fiscale bilatérale particulièrement avantageuse.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé début mars que les recettes fiscales seraient moins élevées d'escomptées en 2024. Flickr/IAEA

Dépenses publiques : la fin de 44 années de hausse ?

La révision des prévisions de croissance à la baisse contraint Bercy à un nouveau tour de vis budgétaire dans un contexte où les marges de manœuvre apparaissent de plus en plus limitées.
Les mécanismes de loyers mis en place pour soutenir le revenu des agriculteurs aboutit paradoxalement à diminuer la quantité de leur premier facteur de production : la terre. Shutterstock

En France, une taxation des terres agricoles qui favorise leur artificialisation

Le prix des terres agricoles comme les loyers fixés par l’État diminuent quand les taxes augmentent. Leurs propriétaires sont ainsi incités à artificialiser.
RSE ou gestion dans l’intérêt de l’entreprise ? La fiscalité semble parfois répondre en faveur de. la gestion commerciale. Shutterstock

Responsabilité sociale des entreprises : un droit fiscal à contre‑courant ?

Le droit fiscal n’encourage pas les entreprises à s’engager en matière de RSE. Des règles de déduction de charges ou de calcul de la TVA semblent même les pousser dans une direction opposée.
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne concerne actuellement qu’environ 400 000 entreprises sur les près de 5 millions recensées. Pe_Wu/Flickr

La suppression de la CVAE, une mesure de relance de l’industrie française mal ciblée

L’allègement fiscal prévu dans le projet de loi finances 2023 renforce la compétitivité des grandes entreprises mais ne concerne qu’une minorité du tissu économique. Décryptage.

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