En 2015, les pays de l’OCDE adoptaient un plan d’action (BEPS) contre l’érosion de la base et le transfert de bénéfices. Le BEPS a-t-il vraiment permis d’endiguer ces pratiques ?
Articles on évasion fiscale
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En France, on estime que 30 à 40 % des biens détenus par les 0,01 % les plus riches se trouvent à l’étranger, causant une perte fiscale de 80 milliards à 100 milliards d’euros.
Les perquisitions menées fin mars en France dans cinq banques illustrent la capacité des fiscalistes qui conseillent les entreprises à adapter leurs pratiques en terme d'optimisation fiscale.
L’accord signé en octobre par 136 pays constitue un précédent historique dans la lutte contre l’évitement fiscal et les paradis fiscaux, mais cette initiative n’épuise pas le sujet pour autant.
Les États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améliorer la situation sociale ou économique de leurs citoyens, mais qui engendrent des dommages ailleurs.
Même si des progrès ont été réalisés depuis 2008, les exigences de transparence ou encore les sanctions pourraient être renforcées.
Des voitures autonomes à l’évasion fiscale, les expériences questionnent la place que prend la morale dans nos décisions, voire tentent d’en dégager les principales normes.
Assiette, exceptions, coordination internationale, négociations européennes… De nombreux points restent à trancher avant de concrétiser le projet entériné par les grandes puissances début juin.
Un bilan de la réforme de l’imposition des entreprises de 2011 montre que la défiscalisation des dividendes augmente la valorisation des sociétés mais n’a pas d’effet sur l’investissement.
Près d’un euro sur quatre placé dans ou par un paradis fiscal dans le monde est désormais associé au Grand-Duché. Un chiffre en hausse depuis 2015, malgré les révélations des « Luxleaks ».
Face aux menaces américaines, mais aussi face aux atermoiements européens ou aux stratégies de prédation des géants du numérique, la France se retrouve de plus en plus isolée.
La balkanisation des modalités de financement de nos services publics dégrade la relation de l’État au citoyen et, incidemment, la relation des citoyens entre eux. Jusqu’où et jusqu’à quand ?
Un rapport parlementaire de 2019 alerte une nouvelle fois sur les possibles destinations des fonds récoltés sur les plates-formes.
Parler ou se taire est un bien difficile dilemme. Pourquoi ? Parce que le lanceur d’alerte fait face à des représailles qui peuvent aller jusqu’au procès.
Nous nous sommes habitués à vivre dans un monde où une poignée d’individus décident de la meilleure façon d’allouer chaque année plusieurs millions d’euros d’argent privé.
Les revendications marquent la capacité des citoyens tunisiens à prendre part à la vie politique, à manifester leur désaccord, à faire valoir leurs droits et à s’inscrire dans le changement.
Les « Paradise Papers » ne font pas que révéler des pratiques d’optimisation fiscale. Ils montrent aussi que ces pratiques sont le fruit d’un processus d’industrialisation de l’opacité financière.
Les principales tendances de l’étude annuelle sur l’économie mondiale produite par le CEPII. Pour la première fois depuis la crise de 2008 plusieurs clignotants sont passés au vert. Synthèse.
Jérôme Kerviel face à Alain Juppé, ce qui s’est dit et ce qui aurait pu se dire.
L’adoption de la définition du lancement d’alerte telle qu’elle apparaît dans ce texte ne manquerait pas de décourager celles et ceux qui prennent des risques réels pour défendre la société.
Top contributors
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Économiste, adjoint au directeur, CEPII - Institut français d'économie (IFE)
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Professeur de gestion, Université Paris-Saclay
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Adjointe au directeur du CEPII, CEPII - Institut français d'économie (IFE)
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Professeur de management, Université Paris-Saclay
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Professeur, Sciences de Gestion, Université Paris-Panthéon-Assas
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Economist, UNSW
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Professeur des universités, Sciences de Gestion, Innovation publique, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
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Doctorant contractuel en droit public, Université Paris Nanterre
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Professeur en Information-Communication à l’Institut Français de presse (Université Paris-Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas
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Professeure d’économie, Sciences Po
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Professeur Associé, GEM
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Professeur des universités en urbanisme, IMéRA
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Reader in Journalism, City St George's, University of London
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Chef de projet (éducation, formation, sociétés civiles), Agence Française de Développement (AFD)