Les perquisitions menées fin mars en France dans cinq banques illustrent la capacité des fiscalistes qui conseillent les entreprises à adapter leurs pratiques en terme d'optimisation fiscale.
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Même si des progrès ont été réalisés depuis 2008, les exigences de transparence ou encore les sanctions pourraient être renforcées.
Un rapport parlementaire de 2019 alerte une nouvelle fois sur les possibles destinations des fonds récoltés sur les plates-formes.
L’Union européenne a annoncé un projet de directive protégeant les lanceurs d’alerte. Mais soucieuse de ménager ses membres, elle laisse libre cours au droit local, générant un patchwork de solutions.
Après la décision de la cour d’appel du Luxembourg le 15 mars autour de l’affaire Luxleaks, réflexion sur la manière dont est perçu et compris le lanceur d’alerte.
L’Union européenne a développé plusieurs programmes pour les PME ; à elles de se saisir de ces diverses opportunités pour investir et innover.
L’adoption de la définition du lancement d’alerte telle qu’elle apparaît dans ce texte ne manquerait pas de décourager celles et ceux qui prennent des risques réels pour défendre la société.
Dans le prétoire se joue aussi une bataille entre deux visions des lanceurs d’alerte : la première est portée par les organisations internationales, la seconde par les gouvernements.
Hervé Falciani, lanceur d’alerte de HSBC, a été mis en examen le 11 décembre. Il a donc subi la double peine d'être proscrit et poursuivi. Une démocratie moderne doit protéger ses lanceurs d'alerte.
Top contributors
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Doctorant contractuel en droit public, Université Paris Nanterre
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Professeur de management, Université Paris-Saclay
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Professeur en Comportement Organisationnel, EM Lyon Business School
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Professeur en management et comportement organisationnel, EM Lyon Business School
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Professor, Accounting Department, IÉSEG School of Management
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Professeur en sciences de gestion, ESSEC
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Associate professor, EM Normandie
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Professeur de droit fiscal, Aix-Marseille Université (AMU)
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Docteur en droit international, Auteurs historiques The Conversation France
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Directeur général de l'ISCID-CO International Business School, Université du Littoral Côte d'Opale, Chercheur au LEM (UMR CNRS 9221), Université de Lille
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Professeur associé de droit, ESSEC
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Professeur de géographie économique, IÉSEG School of Management
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Professeur associé en Economie, Excelia